Fonction publique

JO n°224 du 27 septembre 2014

Outre l'ordonnance, couplée du rapport au président de la République, relatifs à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées, le Journal officiel (JO) publie ce samedi 27 septembre le décret modifiant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire aux Inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA) et des affaires sociales (Igas).

Par ailleurs, il est précisé la composition du cabinet du ministre des Finances et …

Un rapport ministériel fait état de souffrance psychique "dans toutes les ARS"

Dans leur rapport 2013 sur la souffrance psychique en lien avec le travail dans les ministères sociaux, les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) dressent un constat des plus sombres du climat social dans les ARS. Et si le déni de ces maux paraît levé, les réponses apportées restent embryonnaires, peu structurées et guère lisibles.

Le recrutement des inspecteurs généraux en service extraordinaire s'ouvre aux DH, PH et pharmaciens

Présenté ce 25 septembre en Conseil des ministres par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, un décret vient modifier le décret du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'Inspection générale des finances (IGF), à l'Inspection générale de l'administration (Iga) au ministère de l'Intérieur et à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). L'objectif rappelé dans le compte-rendu du Conseil est de diversifier les voies…

La prime de fonctions et de résultats est étendue aux emplois fonctionnels de directeur des soins

Lors de la dernière commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs des soins (DS) ce 18 septembre, la DGOS avait indiqué aux syndicats que le décret devant corriger le texte relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) était en cours de signature (lire ci-contre). Ce décret paraît ce 25 septembre au Journal officiel (JO). Il étend la PFR aux emplois fonctionnels de DS et permet de maintenir le niveau de l'échelon fonctionnel pour ceux qui en bénéficiaient avant la r…

La cour d'appel de Nîmes juge que les hôpitaux ne peuvent plus adhérer par convention à l'Unédic

En accordant aux hôpitaux le statut d'établissement public national, la loi HPST a rendu illégal leur adhésion au régime d'assurance chômage auprès de l'Unédic pour leurs agents non titulaires et non statutaires. Un récent arrêt de la cour d'appel de Nîmes le rappelle, donnant raison au CH de Mende. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Les syndicats de directeurs s'exaspèrent de l'inertie du ministère sur la démographie des corps

La réunion sur la démographie des corps de direction organisée ce 23 septembre à la DGOS a encore une fois laissé sur leur faim les syndicats. Seule proposition faite par le ministère de la Santé, celle d'accroître pour le concours de l'an prochain le nombre de place de 70 à 80 pour les directeurs d'hôpital (DH), de 85 à 95 pour les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et de 50 à 55 pour les directeurs des soins (DS). Cette progression s'apparente à une nouvelle…

En bref sanitaire

PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue

[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

La FHF réclame ouvertement un plafond à 15 jours de RTT maximum par an

Si elle n'appelle pas officiellement à revenir aux 39 heures, la FHF réclame davantage de souplesse dans l'organisation du temps de travail hospitalier, laquelle se doit d'être désormais harmonisée entre hôpitaux d'un même territoire. Devant les députés ce 17 septembre, elle a aussi défendu l'idée d'un plafond annuel à 15 jours de RTT.

JO n°215 du 17 septembre 2014

Le poste d'administrateur général des données est créé dans un décret publié au Journal officiel (JO) du 17 septembre. Y figurent également des nominations au conseil commun de la fonction publique.

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pour les affaires sociales

Le ministère saisit le Conseil d'État pour trancher l'épineux débat sur la catégorie active

Des agents se voient aujourd'hui refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu'ils n'ont pas terminé leur carrière en service de soins. Les syndicats contestent cette interprétation de l'arrêté de 1969. Le ministère a saisi le Conseil d'État pour connaître sa lecture du texte.