Fonction publique

Au Journal officiel (JO) du 15 février, un arrêté vient fixer le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013. Celui-ci est égal aux volume des émission excédentaires multiplié par 4,50 euros par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Un décret relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV…

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison : le projet de décret devant pérenniser ce dispositif venait d'être retoqué par le Conseil d'État. Ils demandaient par conséquent au ministère de publier en urgence une instruction pour "reconduire le droit antérieur" le temps que soit réécrit le décret…

Fin 2012, 5 617 agents d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) œuvraient dans la fonction publique hospitalière (FPH), dont 4 374 en direction (2 846 directeur d'hôpital (DH) et 1 528 directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)) et 1 243 ingénieurs hospitaliers en chef. Dans l'ensemble, on dénombre dix cadres pour mille agents en Ehpad, neuf pour mille en établissement médico-social et cinq pour mille à l'hôpital, résume le ministère de la Décentralisation et de…

[Loi de santé] François Hollande veut un "mécanisme simple de paiement" du tiers payant

S'il fut avant tout question de lutte contre le terrorisme, l'inégalité et les discriminations dans les territoires, la cinquième conférence de presse de François Hollande ce 5 février a rapidement abordé les questions de santé, en s'attardant sur la mise en place du tiers payant généralisé en médecine de ville. Ainsi, sans s'opposer à cette mesure phare du projet de loi de Santé, le président de la République…

Un décret adapte les règles applicables au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel (dit "plasma industriel"), afin de tirer les conséquences de sa qualification de médicament par le droit communautaire.
L'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales est autorisée au titre de l'année 2015. Inscriptions entre le 16 février et le …

Au Journal officiel de ce 30 janvier figurent plusieurs nominations, dont celle de Catherine Accary-Bézard, directrice d'hôpital hors classe, en tant que première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes. À noter également l'ouverture de deux concours communs pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi que la publication d'avis de vacance de directeurs de soins de la fonction publique hospitalière, en CH, CHU et Ehpad.
Enfin, un arrêté du 8 janvier…

La commission permanente du Conseil national sur les conditions de travail, réuni ce 27 janvier, a validé les orientations du troisième plan Santé au travail pour la période 2015-2019, fait savoir François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un communiqué. Au nombre de sept, écrit-il, elles reflètent "l'ambition partagée entre l'État et les partenaires sociaux qui affirment une approche positive du travail et la santé comme condition…