Fonction publique

Un article paru dans les Échos mardi a remis à la Une de l'actualité les problématiques de trésorerie de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Pour faire face à ces problématiques, une probable augmentation du taux de cotisation employeurs, qui pèserait sur les finances des collectivités locales et des hôpitaux et qui avait déjà été évoquée par la Cour des comptes dans son rapport d'audit de début juillet (lire notre article du 02/07/2012), est envisagée.…

Le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié une circulaire relative à l'application des modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, dont l'objectif est la représentation "plus équilibrée" de chaque sexe au sein de l'encadrement supérieur (lire aussi nos brèves du 14/02/2012 et du 19/04/2012 et notre article du 07/03/2012). Cette circulaire détaille le fonctionnement du dispositif afin de permettre…

L'édition du Journal officiel du 25 août a publié plusieurs textes modifiant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), dans sa composition fixée par arrêté le 6 juin dernier (lire notre brève du 18/06/2012). L'un des articles de l'arrêté du 6 juin est modifié afin que soient désignés pour siéger au conseil en qualité des représentants des employeurs territoriaux, au titre de l'Association des maires de France. Les représentants nommés sont Didier Malthus, …

Cédric Arcos a pris le 1er avril 2011 la direction du cabinet de Gérard Vincent, délégué général de la FHF (lire notre brève du 16/02/2011). Directeur de cabinet et de la communication à la direction…

Le bilan 2010 des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la Fonction publique hospitalière (FPH) diffusé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) révèle que les maladies professionnelles restent minoritaires (5,2%) dans les relevés de la Banque nationale des données* (BND) du Fonds national de prévention (FNP). Globalement, 18 718 événements ont été recensés pour les agents hospitaliers pendant la période considérée, soit 16 138 accidents…

Sur les quelque 2 200 ex-Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), 10% n'auraient toujours pas passé les épreuves de reclassement en catégorie B de la Fonction publique hospitalière (FPH), dans le nouveau corps des Assistants médico-administratifs (AMA) option Assistant de régulation médicale (ARM, lire nos brèves du 08/10/2010 et du 29/03/2010). Ainsi, sur 106 établissements, 16 feraient encore défaut, dont 6 n'affichant pour l'heure aucune date de concours, rapporte Patrice Beauvilain…

Réuni ce 12 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a majoritairement rejeté le projet de décret (et sa présentation) modifiant certaines dispositions relatives au Compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels. Toutefois, si, pour sa première présentation, le 26 juin dernier, le rejet des organisations syndicales était unanime (lire notre brève du 27/06/2012), cette fois-ci le SMPS et l'UNSA ont voté pour et la CFE-CGC s'est abstenue, comme précisé à Hospimedia…