16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
Fonction publique
Gestion des âges dans la fonction publique
Le rapport du député Pascal Brindeau en appelle à la modernité
Afin de donner une nouvelle impulsion à la gestion des âges de la vie dans la fonction publique, et en l'occurrence l'allongement des carrières dans le cadre de la réforme des retraites, Pascal Brindeau, député Nouveau centre (NC) du Loir-et-Cher, formule les propositions de base d'un futur plan dans un rapport au Premier ministre diffusé ce 28 février. Considérant un état des lieux en France et s'appuyant sur des pratiques innovantes dans le privé et à l'international, il rapporte le fait que "…
Hyères (Var)
Le tribunal contraint le CH au respect du résultat des élections syndicales pour composer son CHSCT
Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…
Suivi de l'accord sécurité au travail dans la fonction publique
Plus de 80% des mesures réalisées ou en cours
Plus de deux ans après la signature de l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique, l'heure du bilan a sonné. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a ainsi souligné le 21 février dernier aux organisations syndicales signataires* de l'accord qu'entre 80 et 90% des mesures préconisées ont été réalisées ou sont en cours, indique à Hospimedia le ministère. Dans les dispositions à venir, reste notamment la mise en place, courant mars, d'une formation…
Évolutions statutaires dans la fonction publique hospitalière
Maldonne pour certains personnels administratifs
Dans la foulée du protocole des nouveaux accords statutaires de la fonction publique hospitalière du 2 février 2010, la mise en place d'une catégorie B revisitée est notamment attendue en 2012, indique la DGOS dans une instruction qui rappelle les nouvelles mesures (organisation des concours et examens, nouvelles bonifications indiciaires, future mise en œuvre des statuts des personnels socio-éducatifs...). En ce qui concerne le reclassement de certains personnels administratifs, la DGOS fait dans…
Contractuels dans la fonction publique
Le Sénat adopte le texte de la CMP
Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.
Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…
Précisions sur le jour de carence avec le projet de circulaire
Fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, internes et étudiants en médecine, praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants des hôpitaux et assistants associés, praticiens attachés et praticiens attachés associés sont concernés par le jour de carence en cas de congé maladie, confirme le projet de circulaire, que se sont procurés nos confrères d'Acteurs publics (lire notre brève du 08/02/2012). Les ministères du Budget et de la Fonction publique …
Fonctionnement syndical dans la FPH
Les hôpitaux incités à clarifier les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition
Rendu public ce 15 février sur le site de l'hebdomadaire Le Point alors que les parlementaires s'étaient refusés à le diffuser fin novembre, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations de salariés et d'employeurs retient 29 propositions pour parfaire le dispositif. Comme le souligne son auteur le député du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot (Nouveau centre), les moyens syndicaux dans la fonction publique hospitalière avoisineraient près d'un million…