Fonction publique

Le décret sur les CET dans la FPH est enfin paru au Journal officiel

La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des CET. Par exemple, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil de 20 jours (selon un arrêté lui aussi paru ce 8 décembre), l'agent dispose de trois options pour ses jours excédentaires :

- maintien sur le CET dans…

Les projets de décret relatifs aux retards de paiement dans la commande publique soumis à consultation

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Marisol Touraine place le directeur d'hôpital en "interlocuteur décisif" du secteur hospitalier

Pas de grandes annonces de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ce 15 novembre, à l'occasion du congrès du SYNCASS-CFDT, mais un déplacement tout de même surprise pour assurer que des "propositions concrètes" viendront l'an prochain répondre aux "impatiences" et "attentes" des directeurs.

Analyse

Enquête

Un nouveau projet de décret sur les comptes épargne-temps des PH bientôt publié

Une nouvelle mouture du projet de décret sur les comptes épargne-temps a été adressée cette semaine au Conseil d'État et devrait être publiée avant la fin de l'année. Hospimedia, en exclusivité, en révèle les principales lignes.

Le site Hospimob sera prochainement clos

"Tous nos moyens sont actuellement mobilisés pour qu'une version finale de la rubrique "emploi" des sites internet des ARS soit livrée début 2013", informe la DGOS dans une instruction du 5 novembre portant sur la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Des développements techniques sont encore nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement et l'ergonomie des sites des ARS…

14 700 agents supplémentaires ont été embauchés dans la FPH en 2010

Depuis plusieurs années la Fonction publique (FP) poursuit à travers diverses réformes sa refonte. Le dernier rapport annuel 2012 publié par le ministère de la Fonction publique dans une version projet est l'occasion de faire le point sur les effectifs et les politiques du secteur.

Dans un contexte budgétaire contraint, les effectifs de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont néanmoins augmenté de 1,3 % (+14 700 agents) en 2010 par rapport à 2009, indique le ministère de la Fonction publique …

Innovation

Une nouvelle politique de transfert pour la recherche annoncée en conseil des ministres

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté, en partenariat avec d'autres ministères, une communication au conseil des ministres ce 7 novembre relative à une nouvelle politique de transfert pour la recherche, selon le compte-rendu du conseil. Cette politique, "qui sera mise en oeuvre dès le début de l’année 2013, s’inscrit dans le cadre des chantiers d’ores et déjà engagés sur la compétitivité, la décentralisation et les Assises de l’enseignement sup…

Dix propositions pour renforcer la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Alain Tourret y intègre dix propositions très fortes pour renforcer cette lutte et modifier les comportements.

Parmi les plus audacieuses, on peut citer…

Une concertation sur les conditions de vie au travail dans la fonction publique ouverte le 12 novembre

Dans une communication en conseil des ministres ce 24 octobre, le gouvernement fait le point sur l'avancement des chantiers de la conférence sociale, dont la modernisation de l’action publique avec ses agents, la concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ainsi que les représentants des employeurs publics. Il souligne ainsi qu'une concertation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a été lancée le 17 septembre et annonce un "second chantier…

Paroles de femmes pour combattre le sexisme chez les directeurs d'hôpital

Si les lois passent, rien ne change : le sexisme ordinaire, bienveillant, est systémique à l'hôpital. Non, la femme, sauf à se masculiniser, ne semble rien avoir à y diriger. Petits conseils de l'ADH pour rééquilibrer la parentalité et, de facto, insuffler enfin du féminisme dans les directions.