18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
De nouveaux décrets, déclinaison de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012 (lire notre sujet du 24/01/2012), ont été publiés au Journal officiel (JO) ce 15 février. Les derniers textes en rapport avec cet accord étaient parus au JO du 1er janvier . Il s'agissait du décret relatif à l'élargissement de l'assiette de cotisations au régime de retraite complémentaire des "praticiens des hôpitaux à temps partiel et praticiens attachés exerçant à temps plein" (lire notre sujet du 02…
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.
Le texte détermine les conditions d'accès à un corps de fonctionnaires hospitaliers…
Afin d'interpeller le gouvernement et de peser sur les futures négociations du chantier "Parcours professionnels, carrières, rémunérations", lesquelles démarrent le 7 février avec le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la CGT, la Fédération syndicale unitaire (FSU) et le syndicat Solidaires avaient appelé à une journée de grève ce 31 janvier dans la fonction publique (lire notre sujet du 17/01/2013). Selon les estimations disponibles à 17 heures …