Fonction publique

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Présenté ce 18 décembre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, dont Hospimedia a obtenu copie tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, a reçu l'assentiment de l'ensemble des participants. Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne au premier chef les Directeurs des soins (DS), lesquels vont dé…

La DGOS, via sa circulaire du 26 novembre lance un appel à candidature d'établissements pour expérimenter les structurations possibles de l'activité des psychologues relevant de la Fonction publique hospitalière. Il y a quelques mois, ce projet avait été évoqué dans un précédent texte (déjà une circulaire de la DGOS du 30 avril 2012) organisant la profession de psychologue dans la Fonction publique hospitalière (FPH). "Sur la base des initiatives prises par plusieurs établissements de santé, de …

La publication du décret relatif aux comptes épargne temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel (JO, lire aussi notre sujet du 13/07/2012). Il introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des CET. Par exemple, lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil de 20 jours (selon un arrêté lui aussi paru ce 8 décembre), l'agent dispose de trois options pour ses jours excédentaires :

- maintien sur le CET dans…

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

"Tous nos moyens sont actuellement mobilisés pour qu'une version finale de la rubrique "emploi" des sites internet des ARS soit livrée début 2013", informe la DGOS dans une instruction du 5 novembre portant sur la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Des développements techniques sont encore nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement et l'ergonomie des sites des ARS…