16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
Fonction publique
Fonction publique
Les députés imposent 40% de quotas de femmes chez les directeurs d'hôpitaux
Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.
L'article…
Fonction publique
Le jour de carence applicable dès le 1er janvier 2012
Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF). En attendant la publication prochaine d'une circulaire inter-fonction publique sur le sujet, les pouvoirs publics précisent que tous les personnels médicaux sont concernés : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels (contractuels, attachés, assistants…
Fonction publique hospitalière
Le contrôle des arrêts maladie par les CPAM expérimenté
L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.
L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…
Fonction publique
Le Sénat adopte le projet de loi visant à améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels
Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…
La CGT, la CFDT et FO siègeront en force au conseil commun de la fonction publique
Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles dans les trois fonctions publiques* (FP), les syndicats CGT, CFDT et FO remportent une large majorité des sièges du futur conseil commun aux FP (soit 21 sièges au total), signale le ministère de la Fonction publique dans un communiqué (lire notre brève du 25/10/2011).
La nouvelle instance inter-fonction publique créée par la loi du 5 juillet 2010 prévoit en effet 30 sièges auxquels s'ajouteront un siège supplémentaire pour la Féd…
Contractuels dans la fonction publique
La procédure accélérée engagée sur le projet de loi dans les prochains jours
Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…