18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Fonction publique
La grève dans la fonction publique suivie à 7,6% par les hospitaliers
Afin d'interpeller le gouvernement et de peser sur les futures négociations du chantier "Parcours professionnels, carrières, rémunérations", lesquelles démarrent le 7 février avec le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la CGT, la Fédération syndicale unitaire (FSU) et le syndicat Solidaires avaient appelé à une journée de grève ce 31 janvier dans la fonction publique (lire notre sujet du 17/01/2013). Selon les estimations disponibles à 17 heures …
Le congé d'accompagnement des personnes en fin de vie étendu à la fonction publique
Deux décrets, publiés au Journal officiel (JO) du 20 janvier, livre pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation journalière pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le congé de solidarité familiale (qui se substitue au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour les agents non titulaires) peut ainsi prendre trois formes (période continue, période…
La CPH soutient les orientations d'Édouard Couty en synthèse du Pacte de confiance
À l'instar de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) (lire notre sujet du 14/01/2013), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) apporte son soutien aux orientations formulées par Édouard Couty dans un discours le 9 janvier (lire notre sujet du 10/01/2013), dans le cadre du Pacte de confiance à l'hôpital. Ce dernier s'exprimait en synthèse des travaux des différents groupes de travail. Les participants au Pacte de confiance peuvent encore annoter ces conclusions jusqu'au…
La DGOS publie un récapitulatif sur le droit syndical
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d'application sont organisées dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d'exercice des droits…
La cotisation des hôpitaux à la CNRACL va croître de 3,05 points sur 2012-2016
Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…