Fonction publique

Par le biais d'un décret paru le 27 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre la possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée. À l'instar de ce qui existe déjà dans le privé, l'objectif est d'y adjoindre plus de flexibilité avec la possibilité de poser une demi-journée plutôt qu'une journée entière comme c'était obligatoirement le cas jusqu'à présent, expliquait début juin…

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques continue de publier au Journal officiel les textes réglementaires déclinant les annonces faites mi-juin à l'occasion du dernier rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux (lire notre article). Après le décret entérinant la revalorisation de 1,5% du point d'indice paru le 29 juin, celui cadrant le versement de la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle sorti le 1^er août, puis le 13 août les textes reconduisant…

Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas abouti, la dernière année de notation sert encore de base de référence avec en toile de fond l'article 6 de l'arrêté originel du 24 mars 1967. Pour la deuxième année consécutive, l'arrêté du 18 octobre 2021 est par conséquent reconduit à titre transitoire…

Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C, en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d'usure professionnelle et donc à risque d'altération de leur état de santé lié à leur travail. Ce texte complète le décret en ce sens sorti à l'été 2022 et l'ordonnance ad hoc publiée en mai 2021…

Ce 16 août dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS diffuse une instruction fixant le cadre de remontée nationale des éléments statistiques constituant la base de données sociales*. Cette dernière repose sur 170 indicateurs, eux-mêmes classés en dix thèmes, rappelle le ministère de la Santé et de la Prévention, en écho au guide ad hoc déjà paru l'an dernier : emploi, recrutements, parcours professionnels, formation, rémunérations, sant…