Fonction publique

Fiche pratique

Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Un projet de décret détaille les modalités du statut de nouveau praticien contractuel

Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, détaille les conditions de recrutement et d'exercice des nouveaux praticiens contractuels ainsi que le cadre statutaire général qui leur est applicable, dans la lignée du Ségur de la Santé. Déjà, en amont de sa publication, le texte est contesté, par Jeunes Médecins notamment.

Le statut de nouveau praticien contractuel devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Les modalités de calcul de la prime de service sont modifiées à titre transitoire

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 octobre modifie, à titre transitoire, les modalités de détermination du montant de la prime de service attribuée au titre de l'année 2021 dans la fonction publique hospitalière. Selon les profils des personnels concernés, le texte prend en considération le versement du complément de traitement indiciaire et la prime de revalorisation Ségur, en les excluant du calcul. Il est aussi fait état de la dernière note attribuée, "à laquelle est appliqué un taux de…

Un projet de vente de l'Ehpad public de Wasselonne au privé lucratif suscite l'émoi

Grève et manifestation des personnels, pétition, déclaration indignée de la FHF... le projet de vente de l'Ehpad public au groupe privé Les Fontaines fait du remous à Wasselonne. La mairie défend un projet de santé globale pour les aînés.

Le CGOS module en trois tranches indiciaires son aide sociale maladie

À partir de janvier, le complément de traitement versé par le CGOS aux agents en situation de maladie ne sera plus uniforme à 45%. Trois tranches sont créées, élevant ce taux à 46% pour les plus bas indices et le diminuant à 44% pour les plus élevés.

Le CNG lance une campagne de promotion des métiers de direction

"Déconstruire les stéréotypes, mettre un terme aux idées reçues et valoriser des métiers méconnus." Tels sont les objectifs de la campagne de promotion "d'envergure" lancée le 18 octobre par le Centre national de gestion (CNG) et intitulée "Mon choix, mon engagement : directeur en établissement public de santé". Trop souvent "mal ou peu connus", les métiers de directeur d'hôpital (DH), de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et de directeur des soins (DS) drainent…

Un décret remanie les congés de parentalité des hospitaliers

Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15 octobre au Journal officiel.

Le 1^er juillet, à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), relatif aux congés de maternité et lié aux…

Les projets RH des hôpitaux de La Réunion, Toulouse, Tours et Alpes-Léman sont primés

Remis à l'occasion des rencontres RH de la santé, organisées ces 13 et 14 octobre à Paris (lire notre article), quatre hôpitaux ont été récompensés au titre du 9^e prix de l'innovation par la FHF, l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) et la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)* :

grand prix du jury au groupement hospitalier de territoire (GHT) de La Réunion, pour avoir élaboré et déployé un socle de lignes directrices…

Les DRH expriment leurs doutes alors que de nouveaux défis de taille s'ouvrent à eux

Une situation (très) mauvaise pour 73% des responsables en charge des ressources humaines. Si le Covid-19 s'estompe, l'optimisme n'est pas vraiment de mise aux rencontres RH de la santé. La gestion du pass sanitaire et des pénuries de personnel a tôt fait d'épuiser les équipes. Sur fond de "RH bashing", de vastes chantiers restent pourtant à mener.

Dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, seuls 7,5% des responsables en charge des ressources humaines pressentent une amélioration de la situation RH d'ici la fin décembre. À l'opposé, ils sont 40% à anticiper une détérioration.

Élections 2022

Le think tank Sens du service public veut peser sur les prochains débats électoraux

"Rappeler la richesse et l'intérêt de promouvoir les services publics." Tel est l'objectif dans l'optique de la campagne électorale pour la présidentielle puis les législatives du tout nouveau think tank Sens du service public mis en place cet automne par un collectif de quinze fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique (État, hospitalier et territorial). Parmi eux, à noter entre autres la présence de Matthieu Girier, directeur des ressources humaines du CHU de Bordeaux (Gironde…