Gouvernement

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers d'indemnisation en l'absence de nomination de certains de ses membres. Ainsi, les conditions d'examen prévues par le décret du 5 mai 2017 seront désormais applicables au comité d'indemnisation en l'absence de nomination d'un ou plusieurs membres, mais…

La directrice de l'Agence de biomédecine, Anne Courrèges, est reconduite dans ses fonctions, par intérim, indique un arrêté publié ce 29 décembre au Journal officiel, à compter du 5 janvier. Son mandat s'achevant en 2018, il s'agit en fait d'une reconduction, dans l'attente de prolongation officielle de ses fonctions ou de la nomination d'un successeur. Anne Courrèges est directrice générale de l'Agence de la biomédecine depuis janvier 2015, après avoir exercé en tant que conseillère éducation au…

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …