Gouvernement

Bref sanitaire national

Sénat - Uniha / Circulaire estivale - IVG / Kinésithérapie - Accès direct

[Économie] Uniha s'interroge sur l'opposabilité de la directive des marchés publics au secteur sanitaire

Bruno Carrière, directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), et Philippe Jahan, président d'Uniha et directeur du CH de Valenciennes (Nord), ont été entendus par la mission commune d'information du Sénat sur la commande publique le 9 juillet dernier. Au cours de cette audition, ils ont notamment donné leur sentiment concernant la directive sur les marchés publics. Pour Bruno…

Bref sanitaire national

FHP-SSR - Urgences / Plan Juncker - Point d'étape / Rapport - Loi de Santé

[Politique de santé] La FHP-SSR salue le rôle des soins de suite dans le rapport de Jean-Yves Grall sur les urgences mais regrette l'éviction du privé

Rendu public le 22 juillet, le rapport de Jean-Yves Grall sur la territorialisation des activités d'urgences a déjà suscité de vives critiques à la FHP-MCO (lire ci-contre). La FHP-SSR se montre plus mesurée dans ses propos, allant même jusqu'à féliciter par communiqué certaines propositions sur le rôle des structures SSR. Elle regrette néanmoins que…

La nouvelle loi de programmation militaire confirme le projet 2020 du service de santé des armées

Publiée ce 29 juillet au Journal officiel, la loi portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 confirme dans son article 3 le "triple principe" qui prévaut pour le service de santé des armées (SSA) via son projet 2020 : concentration sur les missions majeures, ouverture dynamique sur la santé publique et simplification de la gouvernance (lire ci-contre). Et ce travail de reconfiguration touche les cinq composantes du SSA — médecine hospitalière, médecine des forces…

Patients et innovation guideront le travail en santé de la présidence luxembourgeoise européenne

Succédant à la Lettonie, le Luxembourg a pris début juillet la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Les ministres luxembourgeois ont donc présenté la semaine dernière aux diverses commissions du Parlement européen leurs priorités pour le second semestre. Au cours de ces réunions, la présidence a ainsi indiqué que "l'achèvement du marché numérique figure parmi les priorités", rapporte le Parlement européen dans un communiqué. La restauration de la dimension sociale, mise en danger apr…

JO n° 173 du 29 juillet 2015

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi 29 juillet. Dans ce texte, il est notamment question de la réorganisation du service de santé des armées. Sont par ailleurs publiées les listes d'admission 2015 à l'école de santé des armées pour la première année commune des études de santé (Paces) et la deuxième année de formation générale en sciences médicales …

Le respect des droits des personnes handicapées doit passer par la réforme des systèmes juridiques

Les droits des personnes déficientes intellectuelles font-ils l'objet d'une égale reconnaissance devant la loi et l'accès à la justice ? Un rapport de l'AJuPID, projet de l'Union européenne tente de faire le clair sur la question. En ressort la frilosité de certains gouvernements malgré les besoins de réforme pointés du doigt par les auteurs.

Bref médico-social

Résiliation de convention - Actionnaires Korian / Unapei - Autisme / Ehpad - Parking / Psycom - Guide santé mentale

[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian

Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés Batipart et Médéric Assurances ont mis fin à leur pacte d'actionnaires. Notifiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par courrier du 17 juillet, cette résiliation résulte "du franchissement en baisse, par le groupe Batipart, des seuils de 5% du …

L'État est condamné à verser près d'1 M€ à la MDPH du Pas-de-Calais pour faute contractuelle

Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M€) au titre de l'insuffisance de compensation des vacances et suppressions de postes pour les années 2006 à 2011. Un manquement, précise la cour dans l'arrêté en question, constitutif d'une "faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité".

Tenu de répondre…

Loi de Santé

L'Ordre national des infirmiers est satisfait de son rétablissement par les sénateurs

L'examen par la commission des affaires sociales du Sénat le 22 juillet dernier du projet de loi de modernisation de notre système de santé a provoqué des réactions divergentes selon les professions. L'Ordre national des infirmiers (Oni) a ainsi salué dans un communiqué son rétablissement dans le texte avec la suppression de l'article 30 (lire ci-contre). Il s'agit d'un "signal très fort de reconnaissance pour la première profession de santé de France" et rappelle l'incompréhension qui avait suivi…

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute

Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.