Gouvernement

Une instruction encadre les plans d'actions régionaux 2015 en faveur des services à la personne

Le secteur des services à la personne représente un vivier d'emplois selon plusieurs études menées ces dernières années. Une potentialité que souhaitent porter les pouvoirs publics et qui guide les régions dans la mise en œuvre de plans d'actions. Une circulaire publiée le 22 juillet présente les grands axes de ces programmes.

Les fonctions de management des sages-femmes coordinatrices sont précisées dans un référentiel

La réforme statutaire des sages-femmes a supprimé les grades d'encadrement. Un groupe de travail s'est donc constitué pour élaborer un référentiel redéfinissant le rôle des sages-femmes cadres ainsi que leurs missions de coordination et leurs responsabilités fonctionnelles. Il est publié ce 23 juillet dans une instruction.

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

Manuel Valls ouvre un groupe de travail pour sortir les départements de leur ornière financière

Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche, qui l'a portée au Sénat mardi, pour y rencontrer son président Gérard Larcher, puis auprès du premier ministre Manuel Valls, mercredi 22 juillet. Conduite par son président Dominique Bussereau, la délégation a par deux fois exposé la nécessité "d'élaborer…

Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat détricote le projet de loi et supprime 50 articles

Le projet de loi de Santé sera examiné en séance publique au Sénat le 14 septembre prochain. La commission des affaires sociales a procédé à un examen remaniant profondément le texte soumis par l'Assemblée nationale. La généralisation du tiers payant est supprimée tout comme l'article mettant fin à l'Ordre national des infirmiers.

L'État s'engage à renforcer le pilotage des MDPH dans le cadre de sa réforme territoriale

Le Gouvernement l'avait annoncé en septembre dernier : l'État doit se moderniser. Aux quatre-vingt-douze mesures de simplification dévoilées en juin dernier, viennent s'ajouter quarante-cinq nouvelles dispositions. Relatives aux missions de l'État territorial, celles-ci prévoient notamment de définir un nouveau schéma cible pour les MDPH.

Le Sénat invite à préserver la "spécificité" de l'Eprus dans l'Agence nationale de santé publique

Par rapport à l'InVS et l'Inpes, l'Eprus ne pèse pas bien lourd avec tout juste 30 ETP. Le risque est grand donc de voir ce véritable outil de "diplomatie sanitaire" se noyer dans la future Agence nationale de santé publique. C'est pourquoi, le sénateur Francis Delattre livre quinze recommandations pour y conserver sa spécificité.

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.