Gouvernement

Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques suggestions. Détaillés dans un communiqué du 24 juillet, les deux principes d'actions élaborés par la fédération devraient, à l'en croire, permettre d'"obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels pour organiser le développement durable…

Suite à la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a détaillé aux préfectures et aux ARS, par instruction du 10 juillet, les conditions d'octroi de l'agrément. Obligatoire pour tout organisateur de séjour accueillant plus de trois personnes handicapées majeures sur une durée de cinq jours ou plus, la procédure a été revue afin de renforcer "l'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes…

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…