Gouvernement

L'ordonnance sur les marchés publics est une 1re étape vers un code de la commande publique unique

La réforme de la commande publique vient d'être engagée avec la présentation lors du dernier Conseil des ministres d'une ordonnance sur les marchés publics. Si ce texte donne une meilleure lisibilité d'un futur code de la commande publique, il favorise aussi l'accès des PME, s'ouvre au social et à l'environnemental et sécurise les PPP.

Jean-Yves Grall dévoile ses pistes pour territorialiser les activités d'urgences

À l'aune des GHT, les urgences doivent elles aussi se territorialiser pour réguler l'inflation des passages et ramener de la sérénité dans les services. Dans son rapport rendu public ce 22 juillet, Jean-Yves Grall pousse en ce sens par la création de réseaux territoriaux de l'accès aux soins non programmés et d'équipes d'urgentistes de territoire.

Les dossiers de demande de forfait innovation seront à déposer auprès de la HAS à partir du 17 août

Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé innovantes, le PLFSS 2015 a prévu la mise en place du forfait innovation. Les projets sélectionnés dans ce cadre devront faire l'objet d'une demande déposée auprès de la HAS et, simultanément, de la DGOS. Un guide est disponible pour aider à la constitution des dossiers.

Le cabinet de Martine Pinville est enfin constitué avec Xavier Piccino à la direction adjointe

Après le maintien d'Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet du secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, les noms des autres collaborateurs de Martine Pinville sont dévoilés. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 22 juillet fait état de l'arrivée de Xavier Piccino, ancien conseiller en charge de la consommation et de l'artisanat auprès de Carole Delga, en tant que directeur adjoint.

Sont également désignés…

La FHF et les présidents de CME de CH montent au créneau contre le référentiel des urgentistes

Mis en ligne le 20 juillet, le référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences satisfait les premiers concernés mais n'est du goût ni de la FHF ni de la Conférence des présidents de CME de CH. Ceux-ci le font à nouveau savoir, craignant que ces mesures catégorielles génèrent une "fracture" dans la gestion des personnels.

JO n° 167 du 22 juillet 2015

Au Journal officiel ce 22 juillet est détaillée la composition du cabinet de la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, qui a pris ses fonctions mi-juin au Gouvernement. Cette liste s'adjoint au maintien en poste début juillet de la directrice de cabinet, Isabelle Amaglio-Terisse. Par ailleurs, outre plusieurs textes ayant trait aux spécialités pharmaceutiques et dispositif médicaux, le JO annonce la nomination…

Bref médico-social

Carsat Normandie - Rapport 2014 / Conseil d'État - Professions libérales

[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles

Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie travaille à la prévention de la perte d'autonomie et de l'isolement des personnes âgées. Elle revient dans son dernier rapport d'activité sur ces missions et les faits marquants 2014. Ainsi, la Carsat signale qu'elle a opéré cette année-là une politique de recentrage…

Sénateurs et députés s'entendent sur la version définitive de l'ordonnance Accessibilité

Source de crispations au Parlement comme du côté des associations, l'ordonnance Accessibilité est arrivée au bout du processus législatif. Adopté successivement en séance publique de l'Assemblée et du Sénat les 20 et 21 juillet, le texte laisse désormais place à la phase opérationnelle. Le Gouvernement est attendu au tournant.

Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS

La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée générale ce 18 juillet, a tenu à souligner les diverses difficultés apparues au cours des premières réunions des commissions d'organisation électorale. "Il apparait, entre autres, des divergences très importantes entre les régions au niveau des frais électoraux…

Le cadrage des expérimentations sur l'accompagnement des patients donne la part belle à la recherche

Christian Saout, secrétaire général délégué du Ciss, vient de rendre son rapport de mission à Marisol Touraine. Sur les bases de la stratégie nationale de santé, il y décline le cadrage des expérimentations prévues au titre de l'article 22 de la loi de Santé. À savoir, l'accompagnement à l'autonomie des patients.