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Gouvernement

Publié le 15 mai 2015 à 15h29

Publié le 13 mai 2015 à 14h59

Publié le 13 mai 2015 à 13h44

Publié le 13 mai 2015 à 12h52

Publié le 12 mai 2015 à 15h22

Publié le 12 mai 2015 à 14h19

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonération / Facturation - UCSA / Agence européenne du médicament - Déclarations d'intérêts

[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé

Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…

Publié le 11 mai 2015 à 15h49

Publié le 11 mai 2015 à 14h18