17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Gouvernement
Les Sages valident la suppression de la référence à l'état de "détresse" pour l'accession à l'IVG
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de l'article 24 qui modifie les dispositions du Code de la santé publique relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis la loi de 1975 qui a légalisé l'IVG, ces dispositions prévoyaient que peut demander l'IVG la femme enceinte "que…
L'Isni conteste la proposition de réforme du temps de travail des internes du ministère
Pour l'Intersyndicat national des internes (Isni), la méthode employée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé concernant la proposition de réforme du temps de travail des internes est inacceptable. En effet, indique Mickael Benzaqui, secrétaire général de l'intersyndicat, à la suite de la procédure de sanction engagée par la Commission européenne, la France avait jusqu'au 31 juillet pour envoyer un texte en règle avec la directive européenne 2003/88/CE (lire ci-contre). Ce serait …