Justice

Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6 juillet. Ils ajoutent prendre acte de cette décision.

"Cette décision survient près de dix mois après la clôture de l'instruction du dossier Mediator", indiquent-ils. Une instruction menée "exclusivement à charge" contre les laboratoires. Ils ajoutent qu'avec…

Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.

L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims (Marne), est une nouvelle fois ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Via une nouvelle décision (à télécharger ci-dessous), il modifie l'ordonnance prise le 20 avril à propos d'une…

Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès intervient après la mise en œuvre de l'arrêt des traitements débutée le 19 juin en fin de journée. L'initiation de cet arrêt des traitements intervient près d'un an après la décision issue d'une procédure collégiale des médecins de l'établissement. Cette décision…

Information mise à jour : la société Philogéris précise, à Hospimedia le 14 juin, qu'elle apporte un démenti formel aux assertions selon lesquelles elle serait partie en laissant une ardoise de 200 000 euros à l'association Raby-Barboteau.

Voici un épilogue heureux dans le différend qui opposait l'association gestionnaire de l'Ehpad Raby-Barboteau et la maire de Segonzac (Charente). En janvier 2017, la mairie avait décidé par une délégation de service publique (DSP) de confier la gestion de l'établissemen…