Justice

Les risques sectaires liés à la santé creusent l'écart en tête des signalements à la Miviludes

Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) montre que les saisines en lien avec la santé, toujours en tête des signalements, vont croissant. Elles représentent 46% des demandes et ont trait majoritairement aux thérapies "alternatives" et psychothérapies.

Les signalements adressés à la Miviludes en lien avec la santé

Des députés se gardent de trancher la controverse sur l'extension des programmes de soin aux détenus

Des députés en commission des lois formulent huit propositions pour améliorer la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Ils abordent, sans la trancher, la question de l'opportunité d'étendre en détention les programmes de soins prévus dans le cadre des soins sans consentement, qui fait débat parmi les psychiatres.

La clinique strasbourgeoise de l'Orangerie s'estime dans la position de la "femme trompée"

Le bras de fer continue autour du déménagement des radiologues de la clinique privée de l'Orangerie vers la clinique non lucrative Rhéna. La première nommée invite le juge judiciaire à seulement considérer la question du droit des contrats et laisser l'ARS jouer son rôle de préfet sanitaire tandis que les radiologues dénoncent une rupture abusive.

Un patient agresse six membres de l'équipe des urgences au CH de Riom

Un patient pris en charge au sein du service des urgences du CH Guy-Thomas de Riom (Puy-de-Dome) a violemment agressé plusieurs membres du personnel dans l'après-midi du 18 mars. L'homme, un infirmier libéral de 34 ans, a été pris d'un accès de violence, dont les causes restent à déterminer, et a d'abord agressé un médecin qui tentait de le prendre en charge dans un box des urgences.

Plusieurs membres de l'équipe se sont interposés pour défendre leur collègue. Ils ont été roués de coups de tête, …

Le Conseil d'État est invité à rappeler le cadre du travail en première partie de soirée à l'hôpital

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) reste vigilant sur les évolutions règlementaires qui concernent l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé (EPS). Pour son troisième contentieux devant le Conseil d'État, le SNPHAR-E attaque cette fois-ci l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités m…

Les biologistes peuvent utiliser les tests rapides selon le rapporteur public du Conseil d'État

Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des biologistes (SDB) et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ont déposé une requête au Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale. Les tests rapides d'orientation diagnostic sont notamment visés par ce texte.

En séance publique le 15 mars, le rapporteur public du Conseil…

L'affectation des résultats d'un Ehpad public relève du conseil de surveillance du CH gestionnaire

Le Conseil d'État a rappelé le 7 mars les règles applicables à l'affectation du résultat des budgets des Ehpad publics gérés par un centre hospitalier. Ainsi, l'affectation n'est pas entre les mains du département mais entre celles du conseil de surveillance de l'hôpital gestionnaire. En revanche, dans le cadre de la fixation du tarif hébergement, le conseil départemental peut, sans remettre en cause l'affectation du résultat, "en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestemen…

Le fils d'une résidente d'Ehpad écope de cinq mois de prison après avoir roué de coups le directeur

L'affaire remonte au 4 mars, lorsqu'une résidente de l'Ehpad Les Tamaris à La Valette-du-Var (Var), âgée de 88 ans, reçoit la visite de son fils. Alors que le directeur de l'établissement Christian Bancelin se rend dans la chambre de cette femme, il est accueilli sur le pas de la porte par le fils, "visiblement très énervé", précise-t-il à Hospimedia. L'agresseur a asséné au directeur "un coup de tête qui a fait sauter une dent", puis une fois tombé par terre, l'a "roué de coups de poing et de pied…

Le rapporteur public cherche à dissiper les craintes des associations requérantes contre l'Unaass

Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le rapporteur public s'est voulu rassurant à l'adresse des requérants. "Vous n'aurez pas de mal à écarter l'argumentation des requérants et à dissiper une partie de leurs craintes", assure-t-il lors du prononcé de ses conclusions — le délibéré des juges administratif…

L'Assurance maladie s'apprêterait à porter plainte contre l'Aurar à La Réunion

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisagerait de déposer plainte pour escroquerie contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar). Comme l'ont fait savoir des sources proches du dossier à Hospimedia, elle soupçonnerait en effet après enquête des "fraudes" et autres "actes fictifs" de la part de certains néphrologues libéraux ainsi que des "surfacturations" à l'Assurance maladie. Le dépôt formel de la plainte, qui a priori ne ferait plus guère de doute…