Justice

Bref sanitaire

Sparadrap - Bloc opératoire / Dépakine - Partie civile / Onu - Antibiotiques

[Qualité] L'association Sparadrap propose un questionnaire pour faciliter l'accueil des enfants au bloc opératoire

Créée en 1993 pour améliorer la prise en charge des enfants hospitalisés, l'association Sparadrap a mis en ligne ce 21 septembre un questionnaire afin d'améliorer l'accueil des enfants au bloc opératoire. Ce document, accessible gratuitement, est destiné à être donné aux familles lors de la consultation de chirurgie ou d'anesthésie, précise l'association par communiqué. "Les enfants …

L'association Jean-Louis Mégnien déplore que le mot "harcèlement" demeure "tabou" pour l'Igas

Les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris laissent un goût amer aux proches du cardiologue. Rendues partiellement publiques ce 16 septembre (lire ci-contre), elles souffrent en effet d'un défaut principal, à savoir : "de ne pas avoir voulu envisager l'hypothèse du harcèlement moral, sans doute pour protéger les personnes mises en cause des…

L'Igas dicte 28 recommandations à l'AP-HP après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien

Le 7 septembre, l'Igas a remis ses conclusions sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou. Cinq manquements y sont clairement identifiés, qui ne sauraient toutefois suffire à expliquer ce drame. Mais une chose est sûre : la gestion du conflit n'a pas été optimale.

Appels à projets & candidatures

ARS Corse - Démocratie sanitaire / ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Démocratie sanitaire / Bourgogne-Franche-Comté - Droits des usagers

En région...

[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre

Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31 octobre. Les territoires de démocratie sanitaire sont des outils introduits par la loi de modernisation du système de Santé, censés apporter une représentativité accrue aux usagers et professionnels. Ils seront le cadre de conseils territoriaux de santé …

L'Assurance maladie atteint un pic historique de fraudes détectées avec 231,5 M€ en 2015

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Évolution des montants frauduleux constatés par les différentes branches et régimes de la Sécurité sociale entre 2011 et 2015 en millions d'euros.

L'Ordre des médecins compte porter plainte contre la direction du CH de Charleville-Mézières

Le CH de Charleville-Mézières (Ardennes) est dans la tourmente. Le Conseil national de l'ordre des médecins compte déposer plainte contre la direction de l'hôpital pour avoir continué d'employer un médecin-urgentiste, radié de l'ordre en janvier 2015. Alors que cette radiation entrait en vigueur en avril, ce médecin a continué d'exercer ses activités sur le site Manchester jusqu'à son interpellation, dans le service, en août 2015. L'Ordre des médecins estime que l'hôpital devait vérifier l'inscription…

La justice valide la procédure de reclassement d'un agent menée par l'Ehpad public de Créon

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…

Interview

Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé

"Sans plainte des soignants, même pour une agression mineure, la violence ne s'arrêtera pas"

Pour quelques jours encore à la tête de l'ONVS, Arnaud Poupard dévoile ce 30 août une nouvelle fiche réflexe centrée sur les six points clés d'une politique de sécurité en établissement sanitaire ou médico-social. Pour Hospimedia, il revient sur les difficultés à faire remonter les signalements ou encore la problématique phonique des bâtiments HQE.

Une personne est victime de violence toutes les 30 minutes en établissement de santé

Publiées discrètement début août, les données 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) confirment les difficultés subies au quotidien par nombre de personnels d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Et ce sont ceux en psychiatrie, aux urgences, en médecine et gériatrie qui restent les plus touchés.

Le défaut de notification d'hospitalisation sous contrainte par le juge autorise un appel tardif

Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont recevables quand bien même la notification de l'HSC par le juge des libertés et de la détention (JLD) n'a pas été effectuée dans les temps, et/ou fait défaut. La cour a levé la mesure au motif, en premier lieu, que la notification de l'ordonnance de …