Justice

Une cellule d'accompagnement de victimes et auteurs de pédophilie est créée au CHU de Montpellier

Une convention-cadre de partenariat entre le CHU de Montpellier (Hérault) et l’archevêché de cette même ville a été signée le 25 mai au sein de l'établissement de santé, afin de prévoir les modalités d’intervention de psychiatres du CHU auprès de victimes et d'auteurs d’actes pédophiles au sein de l’Église catholique, annonce l'établissement dans un communiqué. Les psychiatres qui interviendront sont ceux rattachés au centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles…

Les psychiatres en milieu pénitentiaire dénoncent une politique de soins aux détenus "inexistante"

L'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) dénonce le 27 mai dans un communiqué l'absence totale de politique de santé pour les détenus. Le président de l'association, Michel David, psychiatre des hôpitaux, rappelle pourtant les progrès qui ont été opérés depuis une vingtaine d'années, depuis l'abandon de la gestion de la médecine par l’administration pénitentiaire. Et que la psychiatrie a acquis une indépendance depuis 1986 avec la légalisation du secteur de psychiatrie…

En bref

CFDT-Unsa - Rapport Laurent / Études de médecine - Stages / Conseil d'État - Vaccin avec aluminium / Cahpp - CSMF

[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires

Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, la CFDT estime par communiqué qu'il importe "surtout de parler organisation du travail". Saluant l'approche retenue par le rapporteur et rejetant "les querelles de chiffres", le syndicat veut…

Une nouvelle procédure collégiale pourrait être lancée pour Vincent Lambert

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tenu audience ce 26 mai concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu en septembre 2008. Le rapporteur public a estimé qu'il fallait reprendre une nouvelle procédure collégiale. Une procédure à laquelle le Dr Daniela Simon, chef du service où Vincent Lambert est pris en charge, avait renoncé en juillet 2015 préférant saisir le procureur de la République …

Une action judiciaire va viser le Centre psychothérapique de l'Ain pour violations graves des droits

La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis mi-mars des recommandations en urgence relatives au CPA, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) de 412 lits géré par l'association Organisation pour la santé et l'accueil…

Le CGLPL dresse des recommandations pour un respect des droits en cas de contention ou d'isolement

Dans un rapport sur l'isolement et la contention dans les hôpitaux psychiatriques, le contrôleur des lieux de privation de liberté émet de nombreuses préconisations pour s'assurer du respect des droits de patients confrontés à ces pratiques, en matière de décisions médicales, de formation des personnels ou encore de traçabilité des mesures.

En bref

FHF - Élections 2017 / Comité interministériel ruralité - Engagements / Conférence nationale - Vaccin / Projet de loi - Action de groupe / SSR - Fermeture Trestel

[Élections 2017] La FHF lance une concertation numérique pour sa plateforme politique pour 2017

À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus largement, du système de santé dans le cadre de l'élaboration de sa plateforme politique pour le scrutin présidentiel de 2017. En effet, "le système de santé doit maintenant être au centre du débat politique", insiste la fédération par communiqué. Chaque citoyen…

L'Igas identifie les responsabilités de l'accident de l'essai de Rennes et propose un nouveau cadre

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales souligne la responsabilité de l'industriel Bial et du centre Biotrial à propos de l'essai clinique mortel de Rennes. À partir des préconisations de ce rapport, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, présente un plan pour renforcer l'encadrement des essais cliniques.

Les députés valident la création d'un cadre légal commun aux actions de groupe, dont celles en santé

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, les députés ont validé le dispositif créant un cadre procédural à ces actions, y compris celles touchant la santé. Ils ont écarté en séance un amendement visant à étendre le principe de cette action aux victimes d’un préjudice individuel lié au tabagisme.

Les députés votent l'extension des compétences des pôles santé des TGI de Paris et Marseille

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'action de groupe et l'organisation judiciaire étend les compétences des pôles de santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille. Les députés ont aussi validé la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale avec ceux du contentieux de l'incapacité.