Justice

Les acteurs de la psychiatrie publique défendent leur rôle dans la prise en charge de l'autisme

Les syndicats et sociétés savantes de la psychiatrie publique alertent sur des velléités de "disqualifier" leur discipline dans le cadre de la prise en charge de l'autisme. Ils demandent notamment au président de la République d'intervenir pour empêcher des immixtions, injustifiées à leurs yeux, des tutelles dans leurs pratiques professionnelles.

Bref sanitaire

Loi biodiversité - Préjudice écologique / ANSM - Rapport Biotrial / Antilles-Guyane - Zika

[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit projet de loi Biodiversité. Il a clôturé ainsi le 12 mai le parcours législatif de ce texte présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sous le Gouvernement…

Le CHU de Bordeaux ouvre une enquête interne après l'agression à l'arme blanche d'une aide-soignante

Il était environ 4 heures du matin, ce 11 mai, quand une salariée du CHU de Bordeaux (Gironde), agent d'entretien du groupe hospitalier Pellegrin, aurait agressé à l'arme blanche, à plusieurs reprises, l'une de ses collègues aide-soignante. Cet agent, en situation d'arrêt de travail depuis plusieurs mois, ferait l'objet d'un suivi psychiatrique. Elle aurait proposé à la victime une rencontre dans l'enceinte hospitalière lors d'un moment de pause, indique le CHU dans un communiqué, et aurait alors…

L'instruction imposant un institut de sondage pour mesurer la satisfaction du patient est annulée

Dans une décision du 6 mai, le Conseil d'État annule l'instruction de la DGOS du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur I-Satis de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO. Ce texte imposait en effet aux hôpitaux et cliniques de faire réaliser l'enquête par un institut de sondage indépendant, sous formes d'entretiens téléphoniques et selon des règles méthodologiques précises. Parmi les actions juridiques en …

Les ARS doivent recenser les structures de soin pouvant prendre en charge des personnes radicalisées

Le Gouvernement a présenté le 9 mai un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme comprenant quatre-vingts mesures relevant de la sécurité et d'actions préventives. Ce jour-là s'est donc réuni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), sous la présidence du Premier ministre, Manuel Valls, et en présence des ministres concernés, dont la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Dans l'un des volets de ce plan…

Un praticien soupçonné de délivrer des certificats contre de l'argent a été suspendu par l'AP-HP

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé ce 10 mai que son directeur général, Martin Hirsch, et le directeur des hôpitaux universitaires Pitié-Salpêtrière/Charles-Foix, Serge Morel, ont pris la décision "de suspendre de ses fonctions à titre conservatoire" un médecin exerçant en qualité de praticien hospitalier à temps plein à La Pitié-Salpêtrière. "Une procédure disciplinaire sera par ailleurs engagée à son encontre", précise le communiqué de l'AP-HP.

Cette décision intervient à…

Bref sanitaire

Cnnum - République numérique / CHU Besançon - Désamiantage / CHI Poissy-Saint-Germain - Radiothérapie

[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum

Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique. Une position qui rejoint celle déjà évoquée au moment de l'ouverture des débats. Tout en notant de "réelles améliorations", il s'inquiète toutefois "d'un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu'au texte…

La justice administrative valide en appel le licenciement d'un agent stagiaire en Ehpad

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent être licenciés au cours ou à l'issue de leur période de stage, effectuée en vue d'une titularisation. La loi du 9 janvier 1986 ainsi que le corpus réglementaire encadrent toutefois cette possibilité. L'agent ne peut être exclu durant les six premiers mois, il a le droit d'accomplir son stage dans les conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire preuve de ses capacités. Par ailleurs, l'avis de la commission…

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, est condamné à la même peine de prison en appel

Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé ou de diriger une entreprise la complètent. Cette condamnation suit les réquisitions du Parquet prononcées en novembre dernier.

En décembre 2013, Jean-Claude Mas avait été condamné à la même peine par le…

En bref

Ordre des pharmaciens - Recours contentieux / Mondocteur.fr - Uber

[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques

"La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons besoin", s'impatiente Isabelle Adenot, la présidente de l'ordre. Depuis plusieurs années, elle attend un texte réglementaire sur les bonnes pratiques de dispensation, prévues dans le Code de la santé publique, pas uniquement pour la vente en ligne. Un travail…