Justice

Le parquet de Paris se penche sur d'éventuelles fautes pénales après l'accident clinique de Rennes

Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le laboratoire Biotrial à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour le compte de la firme pharmaceutique portugaise Bial. Une enquête préliminaire avait été ouverte mi-janvier après l'accident thérapeutique par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris…

L'audience sur le désamiantage du CHU de Besançon est renvoyée au 28 septembre

L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …

Le CH d'Arras tire les enseignements de la condamnation d'un ancien médecin pour harcèlement sexuel

Un ancien médecin du CH d'Arras vient d'être condamné à quinze mois de prison ferme et d'une interdiction définitive d'exercice pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis sur deux agents. L'hôpital a souhaité en tirer les enseignements et a décidé de demander régulièrement un extrait du casier judiciaire des médecins et du personnel.

Les parents de Vincent Lambert listent treize raisons pour retirer la tutelle à son épouse

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre la décision du juge des tutelles de désigner son épouse comme tutrice. Lors de l'audience à huis clos ce 9 juin à la cour d'appel de Reims, l'avocate générale a requis de modifier cette décision. L'arrêt sera rendu le 8 juillet.

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

Les mandataires judiciaires internes aux établissements peuvent aider grandement les directeurs

À l'occasion d'un colloque sur la protection juridique des majeurs, organisé par l'EHESP et la FHF, des retours d'expérience professionnelle ont montré le grand intérêt que peuvent apporter des mandataires judiciaires permanents au sein des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Notamment pour les directeurs de ces structures.

L'association Jean-Louis Mégnien veut "tuer dans l'œuf" toute forme de harcèlement à l'hôpital

Si elle entend toujours défendre la mémoire du cardiologue qui s'est suicidé fin 2015 à l'HEGP, l'association Jean-Louis Mégnien publie ce 9 juin un manifeste pour élargir son combat. Objectif : se poser en porte-voix à l'AP-HP comme en province des victimes de harcèlement à l'hôpital, qu'elles soient médecins, soignants ou administratifs.

La justice acte la fermeture du site de vente en ligne de médicaments de la filiale de Doctissimo

Les juges du tribunal de commerce de Nanterre estiment que l'activité de Doctipharma est illicite. Cette filiale de Doctissimo regroupe des officines et vend en ligne des médicaments. L'Union des groupements de pharmaciens d'officine a porté l'affaire devant les tribunaux pour fermer le site. Elle a obtenu gain de cause.

Magali Bouvier prendra la tête du collège d'experts de l'Oniam à partir du 20 juin

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé de l'indemnisation des vicitmes du Mediator. La nouvelle présidente succèdera le 20 juin prochain à Alain Legoux dont le mandat s'achève la veille. Premier avocat général à la Cour de cassation, il avait été désigné par le Gouvernement en juillet…