Justice

Les PH experts judiciaires réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des représentants de syndicats de PH, très remontés, de leur "prochaine" réintégration, en qualité d'experts judiciaires dans la liste des collaborateurs occasionnels de service public (Cosp). Six mois plus tard, le décret permettant cette réintégration est enfin paru…

Bref sanitaire

Rapport OIP - Soins en détention / Euro 2016 - ARS de zone / AP-HP - Expertise Tunisie / Antilles-Guyane - Zika

[Offre de soins] Le rapport annuel de l'OIP alerte une nouvelle fois sur les obstacles aux soins pour les détenus

L'Observatoire international des prisons (OIP) vient de rendre public son rapport d'activité sur l'année 2015, dans lequel il revient dans le détail sur les actions menées tout au long de l’année en faveur de la défense des droits des personnes détenues. Et comme chaque année, un chapitre se concentre sur les "nombreux obstacles [restant] à soulever pour que le détenu malade soit véritablement…

Bref sanitaire

Unicancer Achats - Tests génomiques / Chaumont - Public-privé / AP-HM - Biomécanique / CHU Nantes - Institut thorax / CH Bourges - Information judiciaire / CHU Nancy - Réseau Micilor

[Économie] Unicancer Achats passe un marché pour la réalisation de tests génomiques

Le groupement d'achats des centres de lutte contre le cancer Unicancer Achats a passé un marché avec les sociétés Myriad et Biomnis d'une durée d'un an reconductible afin d'optimiser les conditions financières pour la réalisation de signatures moléculaires. Les deux entreprises proposent des tests génomiques d'aide à la décision de dernière génération pour les femmes atteintes de cancer pour lesquelles la question…

Le CH de Brive-la-Gaillarde a attribué un marché en responsabilité civile entaché d'illégalité

Plus de 230 000 euros, c'est la somme que le CH de Brive-la-Gaillarde est condamné à verser au Bureau européen d'assurance hospitalière pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles un marché d'assurance en responsabilité civile sur des critères discriminatoires.

Un avis reconnaît le caractère obligatoire d'une dette d'aide sociale du département de l'Essonne

Une association du Cantal a saisi au mois de février la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, en raison de la décision du département de l'Essonne d'échelonner le paiement d'une partie de sa dette d'aide sociale (lire ci-contre). Pour appuyer sa demande, l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) invoque la non-inscription au budget 2016 de la collectivité d'une dépense obligatoire. La structure fait état d'une facture non payée de plus de 18 000 euros…

Analyse

Les organismes de recherche à but lucratif ne sont pas exclus des autorisations d'accès au Sniiram

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a quatre mois pour se mettre en conformité avec une décision du Conseil d'État : supprimer l'exclusion des organismes de recherche à but lucratif de l'accès aux informations du Sniiram. Une décision qui s'oppose aux dernières mesures prises dans le cadre de la loi de Santé sur les données de santé.

Une cellule d'accompagnement de victimes et auteurs de pédophilie est créée au CHU de Montpellier

Une convention-cadre de partenariat entre le CHU de Montpellier (Hérault) et l’archevêché de cette même ville a été signée le 25 mai au sein de l'établissement de santé, afin de prévoir les modalités d’intervention de psychiatres du CHU auprès de victimes et d'auteurs d’actes pédophiles au sein de l’Église catholique, annonce l'établissement dans un communiqué. Les psychiatres qui interviendront sont ceux rattachés au centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles…

Les psychiatres en milieu pénitentiaire dénoncent une politique de soins aux détenus "inexistante"

L'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) dénonce le 27 mai dans un communiqué l'absence totale de politique de santé pour les détenus. Le président de l'association, Michel David, psychiatre des hôpitaux, rappelle pourtant les progrès qui ont été opérés depuis une vingtaine d'années, depuis l'abandon de la gestion de la médecine par l’administration pénitentiaire. Et que la psychiatrie a acquis une indépendance depuis 1986 avec la légalisation du secteur de psychiatrie…

En bref

CFDT-Unsa - Rapport Laurent / Études de médecine - Stages / Conseil d'État - Vaccin avec aluminium / Cahpp - CSMF

[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires

Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, la CFDT estime par communiqué qu'il importe "surtout de parler organisation du travail". Saluant l'approche retenue par le rapporteur et rejetant "les querelles de chiffres", le syndicat veut…

Une nouvelle procédure collégiale pourrait être lancée pour Vincent Lambert

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tenu audience ce 26 mai concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu en septembre 2008. Le rapporteur public a estimé qu'il fallait reprendre une nouvelle procédure collégiale. Une procédure à laquelle le Dr Daniela Simon, chef du service où Vincent Lambert est pris en charge, avait renoncé en juillet 2015 préférant saisir le procureur de la République …