Justice

La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

Acquitté partiellement par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le Dr Nicolas Bonnemaison avait déposé un recours pour le réexamen de sa radiation du tableau de l'Ordre des médecins. Ce 17 juin, la chambre disciplinaire nationale a estimé que ce recours était recevable. En revanche, après réexamen complet de l'affaire, la radiation est maintenue.

La cour d'appel de Paris conforte les syndicats de biologistes dans l'interdiction des ristournes

Une récente décision de justice rappelle l'interdiction des ristournes en biologie médicale. Pour le Syndicat des biologistes, à l'origine de cette procédure, cette affaire est symbolique du téléscopage entre le monde de l'entreprise et celui des professionnels de santé.

Bref sanitaire

Median - Microsoft / GCS Hugo - CH du Mans / CH de Vierzon - Décès / AHBFC - Commission usagers

[E-santé] Median technologies signe un partenariat avec Microsoft

Median technologies et Microsoft annoncent ce 23 juin avoir signé un partenariat pour "le développement de nouvelles méthodes pour la détection, le diagnostic et le suivi des cancers, basées sur l'analyse de big data". Concrètement, Median technologies va collaborer avec Microsoft pour installer son système Ibiopsy de détection de phénotypes de divers cancers à travers l'extraction et la mesure de biomarqueurs d'imagerie sur la plateforme…

Les députés rejettent deux propositions de loi visant à lutter contre la gestation pour autrui

Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Cette dernière, défendue par la députée Valérie Boyer (Les Républicains, Bouches-du-Rhône), a été écartée par 262 voix contre 241. Elle tendait à renforcer la lutte contre le recours à la gestion pour autrui (GPA) sur le plan pénal, civil et…

Les syndicats de PH accusent la direction des Quinze-Vingts de s'acharner contre un pharmacien

Un "déni de justice" qui frise le "harcèlement moral". Les mots sont forts et font l'unanimité chez les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers. Dans leur collimateur, la direction du CH des Quinze-Vingts à Paris, accusée de s'acharner depuis plus de deux ans contre une de ses pharmaciens. L'hôpital renvoie la balle aux juges.

Plusieurs enquêtes sont ouvertes à la suite du suicide d'un infirmier de 55 ans au CHU de Toulouse

Un infirmier âgé de 55 ans s'est suicidé le 13 juin dernier dans son bureau sur le site hospitalier de Rangueil du CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé ce 17 juin le syndicat CGT Rangueil/Larrey, dont les révélations ont été relayées par nos confrères du quotidien La Dépêche du Midi. Sollicitée par Hospimedia, la direction générale du CHU toulousain confirme dans un communiqué ce jour le décès par suicide de cet infirmier "sur son lieu de travail à l'hôpital Rangueil".

"Des enquêtes médico-…

Le CHU de Reims doit se donner les moyens de finir la procédure collégiale autour de Vincent Lambert

Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement "se conformera à l'injonction qui lui a été faite", écrit-il.

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, ordonne au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon…

Analyse

Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ?

Les hospitalisations sans consentement ont connu une importante augmentation ces dernières années. Mais derrière les statistiques, les causes en restent pour l'heure indéterminées. Une enquête en cours, notamment, sur les soins sans consentement sur décision du représentant de l'État (SDRE) devrait apporter prochainement de premières réponses.

Le parquet de Paris se penche sur d'éventuelles fautes pénales après l'accident clinique de Rennes

Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le laboratoire Biotrial à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour le compte de la firme pharmaceutique portugaise Bial. Une enquête préliminaire avait été ouverte mi-janvier après l'accident thérapeutique par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris…

L'audience sur le désamiantage du CHU de Besançon est renvoyée au 28 septembre

L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …