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Justice

Publié le 28 janvier 2016 à 17h41

Publié le 27 janvier 2016 à 17h00

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

Publié le 27 janvier 2016 à 13h03

Publié le 26 janvier 2016 à 16h30

Publié le 25 janvier 2016 à 15h01

Publié le 21 janvier 2016 à 16h44

Publié le 19 janvier 2016 à 17h12

Marisol Touraine pointe des retards dans la remontée de l'alerte par le centre Biotrial à Rennes

Intervenant ce 18 janvier dans la matinale de RTL, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est notamment revenue sur l'accident thérapeutique survenu à Rennes (Ille-et-Vilaine). Tout en assurant qu'aucune raison ne justifie de suspendre les essais cliniques en France, Marisol Touraine a déploré que l'alerte ait tardé à être remontée aux autorités sanitaires par le centre Biotrial : "Une alerte plus rapide aurait été appréciée. [...] C'est vrai que face à un événement…

Publié le 18 janvier 2016 à 15h59

Publié le 18 janvier 2016 à 15h48