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La Haute Autorité de santé va au-delà de ses missions sur la révision de la nomenclature
Justice
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (avril-juin)
À l'AP-HP comme sur les GHT, le printemps échauffe les esprits
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Une dizaine de jours ne suffisent pas à un groupe pour mener une recherche de reclassement effective
Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce qu'a estimé la cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre, validant une première décision du tribunal administratif de Grenoble. L'affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier-auxiliaire de vie, employée au sein de l'un des Ehpad du …
Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…