Justice

La DGOS rappelle les règles de facturation Smur en attendant de les réformer début mars

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…

La mission interne confirme les "dysfonctionnements" à l'HEGP mais épargne la directrice

Le suicide mi-décembre du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris est bien "le révélateur de dysfonctionnements". C'est le constat de la mission interne à l'AP-HP dans sa note d'étape. Ses membres ne réclament pas pour autant le départ de la directrice. Un premier rapport qui ne fait pas l'unanimité chez les médecins.

Un essai thérapeutique de phase 1 pour un antalgique vire au drame au centre Biotrial de Rennes

Un volontaire finalement décédé ce dimanche, cinq hospitalisés pour troubles neurologiques. Tel est le bilan de l'accident historiquement grave survenu au centre Biotrial de Rennes lors d'un essai clinique de phase 1 mené sur un antalgique en développement par le laboratoire portugais Bial. Le parquet de Paris, l'ANSM et l'Igas mènent l'enquête.

L'ex-directrice des soins d'une clinique bordelaise écope de six mois de prison avec sursis

L'ancienne directrice des soins de la clinique des Pins Francs à Bordeaux (Gironde) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 16 décembre dernier à six mois d'emprisonnement avec sursis pour "non assistance à personne en danger" et 20 000 € de dommages et intérêts à la famille Castégnara, au titre du préjudice moral et de la perte d'une chance. Elle a été jugée en son nom propre et non en sa qualité de directrice des soins pour avoir refusé de soigner un jeune homme, décédé apr…

Les PH experts judiciaires réintégreront la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de l'affiliation de ces experts au régime général de la Sécurité sociale. La parution de ce texte est attendue "dans les meilleurs délais", indique la direction générale.

Le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes…

Le CH de Millau retrouve cette semaine sa pleine capacité de soins après sécurisation de ses locaux

À la suite du sabotage de ses installations électriques, le site du Puits-de-Calés du CH de Millau (Aveyron) avait été évacué le 1^er janvier et fait l'objet d'une fermeture administrative validée par la commission de sécurité réunie le 4 janvier (lire ci-contre). Depuis cette date, a annoncé la direction de l'établissement ce 9 janvier dans un communiqué, "toutes les mesures sont mises en œuvre pour assurer la remise en état des installations électriques et permettre dans les plus brefs délais la…

Bref sanitaire national

Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé

[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…

La prise en charge des addictions en UHSA n'apparaît pas comme orientation prioritaire des soignants

Une enquête de l'OFDT sur la gestion des drogues en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) montre que la prise en charge des conduites addictives n'apparaît pas prioritaire par rapport au traitement des crises psychiatriques aigües. Cette question ouvre cependant une réflexion sur le champ de la thérapeutique en addictologie.

Bref sanitaire régional

CH Millau - Reprise d'activité / AP-HM - Étude clinique / ORS Bretagne - Cancers / CHI Créteil - HAD Croix-Saint-Simon / CHU Rouen - Davigel

[Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] Le CH de Millau devrait redémarrer ses activités à partir de la semaine prochaine

La direction générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a indiqué le mardi 5 janvier à Hospimedia qu'un redémarrage de l'activité du CH de Millau (Aveyron) est envisagé progressivement à compter de la semaine prochaine. Pour rappel, des actes malveillants de dégradation des installations électriques du CH ont été constatés le 31 décembre, conduisant à une fermeture provisoire…

L'ouverture des CHSCT aux médecins revient sur le tapis après le suicide d'un cardiologue à l'AP-HP

Le suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre) continue à faire réagir ce 6 janvier dans la communauté médicale. C'est au tour d'Avenir hospitalier et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) d'apporter leur voix au chapitre tout en élargissant le débat au-delà de la seule Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). "Il s'agit malheureusement aussi d'un probl…