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La Haute Autorité de santé va au-delà de ses missions sur la révision de la nomenclature
Intervenant ce 18 janvier dans la matinale de RTL, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est notamment revenue sur l'accident thérapeutique survenu à Rennes (Ille-et-Vilaine). Tout en assurant qu'aucune raison ne justifie de suspendre les essais cliniques en France, Marisol Touraine a déploré que l'alerte ait tardé à être remontée aux autorités sanitaires par le centre Biotrial : "Une alerte plus rapide aurait été appréciée. [...] C'est vrai que face à un événement…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…