Justice

Le CHU et le CHS de Toulouse ont été visités par le Comité européen de prévention et de la torture

En vue d'un rapport prévu vraisemblablement pour mi-2016, une délégation du Comité européen de prévention de la torture du Conseil de l'Europe a visité en France plusieurs lieux de privation de liberté. Elle s'est rendue à Toulouse, au CHU et au CH Gérard Marchant et a également visité une unité pour malades difficiles à Albi.

Les initiatives nationales pour lever les tabous de la contention et de l'isolement se précisent

À l'occasion d'une journée psychiatrie et justice, les intervenants ont témoigné d'une volonté d'apporter plus de transparence aux pratiques de contention et de mise à l'isolement en psychiatrie, à l'échelle nationale. La Conférence des présidents de CME de CHS a appelé les médecins à se saisir de ces questions dans chaque établissement.

Le Conseil d'État confirme la condamnation du CNG pour défaut d'évaluation d'un directeur adjoint

Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …

L'Ehpad avait l'obligation de proposer à son employée un poste conforme à son nouveau diplôme d'AMP

La convention collective des établissements privés non lucratifs du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoit la possibilité, notamment en Ehpad, de procéder à des recrutements conditionnels. L'embauche définitive dépend donc de l'obtention d'une qualification. Dans ce cadre, en mars 2009, la Mutualité française Indre et Touraine a recruté pour un de ses Ehpad une aide-soignante, qui a suivi une formation d'aide médico-psychologique (AMP). Estimant que l'établissement ne lui permettait pas d'exercer…

Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels

Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…

Un agent hospitalier qui n'enlève pas son voile porte atteinte à l'égalité de traitement des malades

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, au motif qu'elle a refusé d'enlever son voile. Cette liberté de conscience peut en effet porter atteinte à l'égalité de traitement des malades, a estimé la cour dans son arrêt rendu le 26 novembre.

Le non-renouvellement du contrat…

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

Pour la première fois en 2014 les avis des CCI prennent le pas sur les décisions de justice

Dans son panorama du risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical constate que les généralistes sont toujours en première ligne s'agissant du nombre de sinistres déclarés. En 2014, le nombre d'affaires examinées par les CCI est supérieur à celles examinées par les juridictions. Et ceci pour la première fois.

Une aide-soignante d'Ehpad jugée pour maltraitance écope de douze mois de prison avec sursis

Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis, couplée d'une interdiction permanente de s'occuper de personnes âgées (lire ci-contre). Employée de nuit durant trente-six ans au sein de l'établissement public, l'aide-soignante avait déjà fait l'objet d'un premier signalement qui n'avait pas abouti…

Bref sanitaire régional

Attentats Paris - The Lancet / Hôtel-Dieu du Creusot - Offre DocteGestio / ARS Lorraine - Chirurgie ambulatoire

[Île-de-France] Un article du Lancet décrypte la prise en charge par l'AP-HP des victimes des attentats de Paris

Dans la suite des attentats qui ont secoué Paris et Saint-Denis le 13 novembre, faisant 130 morts et près de 350 blessés (lire ci-contre), quinze professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) reviennent ce 25 novembre, via un article (en anglais) publié dans la revue médicale britannique The Lancet, sur les moyens mobilisés cette nuit-là dans le cadre du plan blanc …