Justice

Bref sanitaire régional

AP-HP - Ultimatum RTT / Cassation - Nicolas Bonnemaison / Calais - Réserve sanitaire

[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre

Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour réformer le temps de travail des 75 000 non-médicaux du CHU francilien n'est pas retiré, "alors la question de la grève totale, illimitée jusqu'à son retrait sera à l'ordre du jour". Cet ultimatum, lancé ce 29 octobre dans un communiqué par l'intersyndicale…

La reprise de Hôtel-Dieu du Creusot par le groupe SOS Santé se décidera le 8 décembre

L'Hôtel-Dieu du Creusot est en liquidation judiciaire. Seul un candidat s'est manifesté pour la reprise de l'activité : le groupe SOS Santé. Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a renvoyé sa décision au 8 décembre. D'ici là, l'établissement mûrit un projet médical et optimise ses coûts de fonctionnement.

Les députés votent 2,7 M€ pour la sécurisation de l'UHSA de Cadillac et de 30 chambres hospitalières

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme dédié à l'administration pénitentiaire, sont votées des subventions d'équipement et d'investissement pour la santé, fixées pour 2016 à 2,7 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagements et crédits de paiement. Ces crédits permettent de financer les…

La clinique de Montbéliard fermera définitivement ses portes ce 30 octobre

Après avoir été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Belfort en juillet dernier, la clinique de Montbéliard cessera son activité à la fin de ce mois. Le propriétaire des murs et Dracy Santé, le repreneur envisagé, n'ont pas trouvé d'accord sur le montant du loyer. Les 104 salariés de l'établissement privé seront au chômage.

Bref sanitaire national

Resah - Risques NRBC / Desc - Expérience professionnelle / Mediator - Réactions / DS - Vacance de postes / Leem - Salaires minima / Présidents CME - Référentiel urgentistes

[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a attribué un marché national pour permettre aux établissements de santé de renouveler leurs stocks d'équipements de protection individuelle pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). D'une durée de quatre ans, ce marché "complexe…

Nicolas Bonnemaison est condamné en appel à deux ans de prison avec sursis

La cour d’assises d’Angers (Maine-et-Loire) a jugé en appel la semaine dernière Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Cette fois-ci, contrairement au verdict rendu à Pau (Pyrénées-Atlantique) en première instance en juin 2014, le tribunal n'a pas retenu l'acquittement (lire ci-contre). L'ancien urgentiste du CH de la Côte basque de Bayonne (Pyrénées-Atlantique) a été condamné à deux ans de prison avec sursis, après sept heures de délibéré, pour un seul des sept…

Jean-Louis Senon devient contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter de ce 26 octobre, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 25 octobre. Sollicités par Hospimedia, les services du CGLPL précisent que Jean-Louis Senon est nommé contrôleur extérieur. Ces professionnels ne sont pas salariés de l'autorité administrative indépendante et réalisent des missions ponctuelles, d'une fréquence plus ou moins soutenue pour…

Un Ehpad peut radier un agent refusant de se rendre à une contre-visite pour jauger son inaptitude

La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative d'appel de Marseille dans une décision du 16 octobre 2015, validant l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier.

Un agent de service hospitalier qualifié, travaillant en Ehpad public, a été placé en congé de longue maladie d'octobre 2002 à septembre…

Les laboratoires Servier sont reconnus responsables de la défectuosité du Mediator

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu la responsabilité civile de Servier dans la défectuosité du Mediator. Une première dans cette affaire. Les laboratoires sont par conséquent condamnés à indemniser deux victimes et se laissent la possibilité de faire appel de la décision.

Un médecin coordonnateur libre de choisir sa formation doit être indemnisé en conséquence

Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l'article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'une capacité de gérontologie, d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur, ou à défaut, d'une attestation de formation continue. Selon le même code, le praticien entrant en établissement dispose d'un délai de trois ans pour satisfaire…