Justice

Interview

Érik Rance, directeur de l'Oniam

"L'Oniam est l'interlocuteur de référence sur l'indemnisation à l'amiable"

Érik Rance, candidat à sa propre succession à la direction de l'Oniam, a fait le point avec Hospimedia sur son bilan mais aussi sur les évolutions à engager pour améliorer son fonctionnement. Il souhaite ouvrir l'exploitation des données de l'Oniam à des fins de prévention avec toujours comme cible prioritaire : les victimes.

La MACSF fait état d'une chute du nombre de cliniques condamnées en 2013

Un taux de cliniques condamnées ramené de 83 à 51% entre 2012 et 2013, un coût total des condamnations en chute de 8,1 M€, le Panorama 2013 du risque des professionnels de santé de la MACSF/Le Sou médical apporte une certaine bouffée d'air. D'autant que cela se double d'une baisse globale de la sinistralité, également visible chez les médecins.

En bref sanitaire

Ordre infirmier / Canada / Indemnité / Outre-mer / Ebola / HCSP / Vincent Lambert / CEDH / Publicité / Clinique du Parc

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

En bref sanitaire

Ebola / Cas confirmé / CHU de Nice / Cancer / Hôpital Forcilles / Soins palliatifs / Fait divers / CH du Pays d'Apt / UNPS / Epsos

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…

18 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis contre le chef des urgences du CH de Guéret

Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis ont été requis contre le médecin, a indiqué le parquet joint par Hospimedia. Le délibéré doit être rendu le 13 novembre prochain.

Le 6 mai 2010, une étudiante en pharmacie âgée de 23 ans était admise aux urgences de Guéret après un malaise ayant…

La CRC Nord-Pas-de-Calais - Picardie formule 2 rappels à la réglementation au CH de Montdidier

Avant sa fusion avec le CH de Roye, la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais - Picardie a mené une enquête au sein du CH de Montdidier, entre 2009 et 2012. Deux rapports d'observations sont publiés à l'issue de ce travail, présentant la situation financière de l'Ehpad qui se dégrade et des dépenses de personnel qui augmentent.

Les directeurs d'établissement ne peuvent suppléer un mandataire judiciaire, selon le Conseil d'État

En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État est venu modifier un décret du 4 mai 2012 contre lequel la FHF et l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) ont fondé un recours contentieux pour excès de pouvoir. Le décret "relatif aux modalités de gestion des biens des …

Le Conseil d'État donne raison à un médecin qui réclamait des indemnités pour du temps additionnel

Un médecin employé par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion réclamait le versement d'indemnités pour avoir travaillé plus de 48 heures par semaine. La cour administrative d'appel de Bordeaux lui avait donné tort mais le Conseil d'État juge qu'elle a commis une "erreur de droit".

En bref sanitaire

I-Satis / ONDPS / Paul-Guiraud / Tribunal / Espace éthique régional / UMCA / CHU Amiens-Picardie

[Qualité] Les modalités de calcul de l'indicateur I-Satis sont expliquées dans une nouvelle fiche

En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé en MCO, dit "I-Satis". Dans ce document, les établissements trouvent le nombre minimal de réponses valides nécessaires pour que le score thématique puisse être calculé (3 sur les 6 questions relatives à l'information du patient par exemple…

Revue de presse

Ehpad / Bistrot / Caution solidaire / Dette / Délégué syndical / Direction

[Sud Ouest] L’Ehpad Lou Camin de Parentis (Landes) inaugure son espace bistrot et cultive le lien social

"Une terrasse aménagée, une fontaine et la réplique d'un authentique bistrot avec son comptoir à l'ancienne permettent de recréer un lieu de convivialité...", décrit le quotidien Sud Ouest dans son article consacré à l'inauguration de l'espace bistrot de l'Ehpad Lou Camin de Parentis (Landes). Ce bistrot pas comme les autres a ouvert il y a près d'un an. Et déjà il est devenu un lieu incontournable…