Justice

La Cour de cassation clarifie les modalités de saisine du juge lors des admissions sous contrainte

La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont été posées.

La Cour de cassation commence par préciser l’identité du représentant de l’État compétent pour saisir le JLD, "dans l’hypothèse où le préfet qui a prononcé une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentement a ordonné son transfert…

Bloc note du 17 au 23 janvier

"Je suis Charlie" n'est pas le bienvenu sur la blouse des hospitaliers

Le CH de Roubaix qui bannit le message "Je suis Charlie" de la blouse de ses agents, le CHU de Rouen qui s'offre un logo sonore, le 4^e âge en question sur les ondes, des puces aux pieds pour rappeler l'hygiène des mains à Marseille... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Dans la presse] Dans un mail adressé mi-janvier, la direction du CH de Roubaix (Nord) a demandé aux personnels de ne pas arborer de message "Je suis Charlie".…

Une enquête pointe le manque de formation des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale

Une enquête menée par l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) auprès des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale a permis de démontrer que la formation dans ce domaine est insuffisante. Et ceci alors même qu'elle permet de mieux appréhender au quotidien leur pratique professionnelle.

Enquête

Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri Ey

Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions en psychiatrie (CRPA) a récemment saisi le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), pour dénoncer des décès qu'il juge suspects constatés au CH francilien Henri Ey. Le CRPA dénonce entre autres des surdosages médicamenteux. Des suites judiciaires sont en cours.

Les représentants des usagers demandent l'égalité de traitement dans l'accès aux SAVS et Samsah

Éviter des disparités de traitement, tel est l'objet du courrier envoyé mi-décembre par le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Le collectif a choisi d'interpeller Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au sujet de l'accès des usagers aux services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et aux services d'accompagnement…

JO n°011 du 14 janvier 2015

Outre un décret relatif au mandat des représentants des personnels au sein des comités d'agence et du comité national de concertation des ARS, le Journal officiel signale ce 14 janvier l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au titre de l'année 2016 à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : concours externe 57 places, concours interne 33 places et 3e concours 5 places.

Par ailleurs…

Bloc note du 3 au 9 janvier

La question du lien entre cancer et hasard a mobilisé les chercheurs

Lancement de l'édition 2015 de l'opération Pièces jaunes, un infirmier meurtrier en Allemagne, la langue basque fait son entrée à l'hôpital de Bayonne et Haïti est toujours victime du séisme de 2010. Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Agenda] La 26^e édition de l'opération Pièces jaunes de la Fondation hôpitaux de Paris-hôpitaux de France a été lancée par Bernadette Chirac le 8 janvier au CHI Robert Ballanger…

De l'issue de l'affaire Vincent Lambert dépendra le sort de la loi Leonetti

Dans l'affaire Vincent Lambert dont l'audience devant la Cour européenne des droits de l'homme s'est tenue ce 7 janvier, c'est non seulement la vie d'un homme qui se joue mais aussi le sort de la loi Leonetti. Vincent Lambert est "le martyr d'une cause qui n'est pas la sienne", dixit son médecin, le Dr Éric Kariger, dans un livre confidence.

La lutte contre la contrefaçon de produits médicaux s'organise en France

Une circulaire du ministère de la Justice présente les nouvelles sanctions en matière de sécurité sanitaire et un projet de loi organise la lutte en France contre la contrefaçon de produits médicaux. ANSM et ARS vont devoir ainsi travailler avec le ministère public et leurs inspecteurs faire des "coups d'achat" sur Internet.

Analyse

François Hollande renie-t-il sa promesse de campagne de légaliser l'aide active à mourir ?

L'affaire Vincent Lambert sera prégnante en attendant le débat parlementaire sur la fin de vie du 21 janvier, tandis que l'évolution de la loi en la matière se dessine progressivement sans inclure d'aide active à mourir, au grand dam de ses partisans. Les familles de traumatisés crâniens craignent pourtant une certaine forme d'euthanasie.