Justice

Le chef des urgences du CH de Guéret (Creuse) a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, ce 13 novembre. Le médecin a comparu devant le tribunal correctionnel de Guéret le 30 octobre dernier. Il était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. Le parquet a requis contre lui dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis. La décision a alors été mise en délibéré. Le praticien devra en outre verser 1 euro de dommages et intérêts et 2 500 euros au titre de l'article…

La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, qui compte deux antennes à La Garde près de Toulon (depuis fin 2012) et à Béziers (depuis fin 2013). Il n'en est rien puisque le 31 octobre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie en référé par…

Différentes nominations ont été publiées au Journal officiel du 13 novembre, notamment celle de Nicolas Revel en tant que directeur général de la Cnamts, officialisée en Conseil des ministres la veille. Par ailleurs, Jean-Denis Combrexelle devient président de la section sociale du Conseil d'État et Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée directrice des finances, des achats et des services au sein des ministères chargés des Affaires sociales. Le Conseil national consultatif des personnes handicap…

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…