Justice

L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves Balestas. Dans un arrêt rendu le 19 novembre à huis clos, la cour d'appel de Grenoble a en effet décidé le renvoi en correctionnelle d'un seul des trois praticiens, qui était à l'époque responsable du pavillon où était hospitalisé un patient ayant commis …

Erratum

Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC.

En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) a annoncé qu'elle ne fera pas appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris (TGI) d'annuler l'accord de 2009 relatif…

[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle

Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) vient de rendre public un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle, alternative au projet de l'Uncam, rejeté par quatorze organisations professionnelles et adopté seulement par quatre autres. L'…

[Judiciaire] Le Conseil des Prud'hommes de Périgueux diligente une enquête sur le registre du personnel de l'Ehpad Korian à Trélissac

Le 10 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a nommé 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête approfondie sur le registre du personnel de l'Ehpad le Moulin de l'Isle à Trélissac, affilié au groupe Korian. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues dans un délai maximum de deux mois. Cotisations sociales et déclarations Urssaf vont notamment…

Le chef des urgences du CH de Guéret (Creuse) a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, ce 13 novembre. Le médecin a comparu devant le tribunal correctionnel de Guéret le 30 octobre dernier. Il était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. Le parquet a requis contre lui dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis. La décision a alors été mise en délibéré. Le praticien devra en outre verser 1 euro de dommages et intérêts et 2 500 euros au titre de l'article…

La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, qui compte deux antennes à La Garde près de Toulon (depuis fin 2012) et à Béziers (depuis fin 2013). Il n'en est rien puisque le 31 octobre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie en référé par…

Différentes nominations ont été publiées au Journal officiel du 13 novembre, notamment celle de Nicolas Revel en tant que directeur général de la Cnamts, officialisée en Conseil des ministres la veille. Par ailleurs, Jean-Denis Combrexelle devient président de la section sociale du Conseil d'État et Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée directrice des finances, des achats et des services au sein des ministères chargés des Affaires sociales. Le Conseil national consultatif des personnes handicap…