Justice

L'ARS Aquitaine suspend l'autorisation de la maternité d'Orthez après un accident grave

À la suite d'un "accident grave" survenu lors d'un accouchement dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre à la maternité du CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), l'activité obstétricale de l'établissement a été suspendue par l'ARS Aquitaine. En effet, "de fortes suspicions concernant la sécurité anesthésique" pèsent sur la maternité, précise l'agence par communiqué. Quant aux patientes qui devaient accoucher à Orthez, elles sont orientées vers les structures publiques ou privées voisines …

Le tribunal administratif de Caen demande la levée du blocage des admissions de patients

Le tribunal administratif de Caen a enjoint le 19 septembre les syndicats Sud Santé-sociaux et CGT de l'EPSM du Calvados "de lever les consignes d'occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions de patients (...) et/ou de s'abstenir de prendre de telles consignes". Par ce référé, le tribunal met fin à une situation qui perturbe depuis le 9 septembre dernier les admissions des patients. Il estime que de tels actes "portent atteinte à la sécurité des patients et à la continuité du service…

La cour d'appel de Nîmes juge que les hôpitaux ne peuvent plus adhérer par convention à l'Unédic

En accordant aux hôpitaux le statut d'établissement public national, la loi HPST a rendu illégal leur adhésion au régime d'assurance chômage auprès de l'Unédic pour leurs agents non titulaires et non statutaires. Un récent arrêt de la cour d'appel de Nîmes le rappelle, donnant raison au CH de Mende. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

La FHF envisage une action collective des hôpitaux minés par les emprunts toxiques

Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux souffrant d'emprunts toxiques à poursuivre la voie contentieuse face aux organismes bancaires (lire ci-contre). Des moyens juridiques plaident en effet en faveur de cette prise de position, précise la fédération, quand bien même la loi du 29 juillet dernier relative…

Revue de presse

Condamnation / Incendie / Ehpad / Prix de journée / Zoothérapie / Dépendance

[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006

Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire de l'incendie mortel de la maison de retraite La vigie des Monts d’Or à Limonest (Rhône), indique le site Internet mLyon.fr. Les faits remontent à 2006, deux résidents avaient alors trouvé la mort malgré l'intervention des pompiers. En ce qui concerne…

En bref sanitaire

PPL UMP / 39 heures / Paul-Guiraud / Référé RTT / CHU Poitiers / Très grand prématuré / Manifeste / Avortement / MDHP / Loi de Santé / Bouches-du-Rhône / Dengue

[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

En bref sanitaire

Bilan quantifié / Grog / Blanchisserie / CH de Roubaix / AP-HP / Oncologie pédiatrique / Ebola / Rapatriement / Élections / Personnels

[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne ouvre une fenêtre automnale pour les demandes d'autorisation d'activités et d'équipements

Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros). En Champagne-Ardenne, le bilan quantifié de l'offre de soins…

Le CCNE réclame une véritable délibération collective au lieu d'une procédure collégiale

Le Comité consultatif national d'éthique vient de rendre public son rapport contributif au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert. Il y juge problématique la position du médecin, seul in fine à prendre la décision d'arrêter un traitement. Il propose alors une délibération collective puis, à défaut d'un consensus, une médiation indépendante.

Un patient hospitalisé à l'Institut Bergonié à Bordeaux décède après une erreur médicamenteuse

Un patient d'une soixantaine d'années hospitalisé à l'Institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Bordeaux et du Sud-Ouest, a été victime d'une erreur d'administration médicamenteuse et est décédé peu après, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant une information révélée par le quotidien Sud Ouest le 11 septembre.

Dans un communiqué le 11 septembre au soir, la direction générale du CLCC annonce qu'un "évènement grave est intervenu à l’Institut Bergonié, le mercredi…

La Cour de cassation rappelle l'obligation de rémunération des temps de trajet aux salariés des SAP

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Domidom à une amende de 20 000€. Mise en cause, une agence parisienne n'avait pas rémunéré les temps de déplacement des salariés entre deux interventions. Cette décision questionne la rémunération de ces déplacements, puisque la convention collective prévoit des dispositions différentes.