Justice

Le délit de séquestration de la direction du CH de Montauban n'est pas constitué, selon le Parquet

La plainte de la direction du CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), déposée après les événements de la nuit du 12 au 13 septembre 2013 contre les représentants syndicaux CGT, FO et CFDT, a été classée sans suite. Cette nuit-là, les négociations menées entre syndicats et direction dans le cadre du plan de retour à l'équilibre avaient été fortement perturbées par plusieurs dizaines de manifestants (lire ci-contre). L'équipe de direction avait aussi été "retenue contre son gré dans la salle des commissions…

Deux praticiens du CHU de Saint-Étienne poursuivis pour homicide involontaire ont été relaxés

Deux praticiens du CHU de Saint-Étienne, un chirurgien et une anesthésiste, ont été relaxés le 24 avril par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Ils étaient poursuivis pour homicide involontaire suite au décès d’un enfant, en octobre 2009 : un cathéter, au lieu d’être introduit dans la veine allant jusqu’au cœur, avait perforé l’aorte et le poumon du jeune patient, hospitalisé en onco-pédiatrie. C'est au moment de l'injection de calmants…

Informé de la non-adhésion d'une soixantaine d'infirmiers à l'Ordre, le Parquet de Mulhouse enquête

L'adhésion à l'Ordre national des infirmiers (Oni) est aujourd'hui une obligation légale pour exercer. Sauf que depuis la mise en place de l'Oni, cela divise les professionnels et certains de leurs représentants syndicaux. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, semble elle-même embarrassée par cette question et a fait à ce sujet des déclarations contradictoires. De leur côté, mis à mal par les défauts de cotisations, les conseils départementaux de l'ordre infirmier – pour…

Un établissement gériatrique n'a pas obligation d'une sécurisation similaire à un CH de psychiatrie

Selon la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 9 avril dernier en première chambre civile, un établissement en gériatrie ne saurait se voir imposer un dispositif de sécurisation tel qu'en possèdent des établissements spécialisés en psychiatrie. Les juges statuaient suite au recours de proches d'un patient, M. X, alors âgé de 80 ans et victime d'un Accident vasculaire cérébral (AVC), qui avait été hospitalisé à la Clinique des Vallées, établissement géré par Clinéa (groupe Orpéa) et situé à Brunoy…

Bloc note du 12 au 18 avril

La radiation du Dr Bonnemaison est confirmée et Berlusconi devient bénévole en maison de retraite

L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[International] Pour lutter contre la dengue, le Brésil a décidé de lâcher des millions de moustiques transgéniques stériles. Le pays connaît actuellement une épidémie…

Droit

La FHF obtient l'annulation des volets urgences et PDSES du Sros Languedoc-Roussillon

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25 mars, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Cette décision fait suite à un recours de la FHF régionale contestant des dispositions du Sros, adopté en janvier 2013 dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), prévoyant l'ouverture de quatre…

Les mesures de tutelle sur avis médical pourront être valides dix ans

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été adopté par les députés mercredi 16 avril. Ce texte permet désormais au juge de prononcer une mesure de tutelle supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans, après avis médical et en cas de pathologies lourdes.

La FHP saisit l'Autorité de la concurrence pour discrimination à l'égard du secteur privé lucratif

Un projet de saisine est présenté à l’Autorité de la concurrence par la FHP, portant sur la situation concurrentielle du marché de l'offre hospitalière. La fédération a notamment peu apprécié la justification "de distorsion de la concurrence" par les pouvoirs publics pour neutraliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques.

Martin Hirsch dénonce "des tentatives de déstabilisation" à l'hôpital Pompidou

Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la directrice de cet hôpital de l'Ouest-parisien, Anne Costa, du président de la Commission médicale d'établissement (CME) locale, le Pr Alain Simon, et du doyen de la Faculté de médecine Paris-Descartes, le Pr Patrick Berche. En toile de fond, un listing…

Analyse

L'existence d'un fichier médical échauffe les esprits à l'Hôpital européen Georges-Pompidou

Six chirurgiens de l'hôpital européen Georges-Pompidou viennent de déposer plainte au pénal après avoir appris l'existence d'un fichier médical recensant leur activité et agrémenté de commentaires peu affables de la directrice. Cette affaire, qui s'ajoute à d'autres crispations managériales et judiciaires à l'HEGP, suscite un vif émoi à l'AP-HP.