Justice

Bloc note du 12 au 18 avril

La radiation du Dr Bonnemaison est confirmée et Berlusconi devient bénévole en maison de retraite

L'Ordre des médecins confirme la radiation du Dr Bonnemaison, le tribunal de Milan fait de Silvio Berlusconi un bénévole en maison de retraite et le Brésil accueille des moustiques génétiquement modifiés... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[International] Pour lutter contre la dengue, le Brésil a décidé de lâcher des millions de moustiques transgéniques stériles. Le pays connaît actuellement une épidémie…

Droit

La FHF obtient l'annulation des volets urgences et PDSES du Sros Languedoc-Roussillon

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé le volet urgences et le volet Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) du Schéma régional d'organisation des soins (Sros) en Languedoc-Roussillon, selon une décision rendue le 25 mars, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Cette décision fait suite à un recours de la FHF régionale contestant des dispositions du Sros, adopté en janvier 2013 dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), prévoyant l'ouverture de quatre…

Les mesures de tutelle sur avis médical pourront être valides dix ans

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été adopté par les députés mercredi 16 avril. Ce texte permet désormais au juge de prononcer une mesure de tutelle supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans, après avis médical et en cas de pathologies lourdes.

La FHP saisit l'Autorité de la concurrence pour discrimination à l'égard du secteur privé lucratif

Un projet de saisine est présenté à l’Autorité de la concurrence par la FHP, portant sur la situation concurrentielle du marché de l'offre hospitalière. La fédération a notamment peu apprécié la justification "de distorsion de la concurrence" par les pouvoirs publics pour neutraliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques.

Martin Hirsch dénonce "des tentatives de déstabilisation" à l'hôpital Pompidou

Dans un courrier adressé ce 16 avril à l'ensemble du personnel de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), le Directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'offusque des "tentatives de déstabilisation" à l'égard de la directrice de cet hôpital de l'Ouest-parisien, Anne Costa, du président de la Commission médicale d'établissement (CME) locale, le Pr Alain Simon, et du doyen de la Faculté de médecine Paris-Descartes, le Pr Patrick Berche. En toile de fond, un listing…

Analyse

L'existence d'un fichier médical échauffe les esprits à l'Hôpital européen Georges-Pompidou

Six chirurgiens de l'hôpital européen Georges-Pompidou viennent de déposer plainte au pénal après avoir appris l'existence d'un fichier médical recensant leur activité et agrémenté de commentaires peu affables de la directrice. Cette affaire, qui s'ajoute à d'autres crispations managériales et judiciaires à l'HEGP, suscite un vif émoi à l'AP-HP.

Le Cnom et le CGLPL développent leurs synergies

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont signé ce 4 avril une convention de partenariat visant à "poser les principes d'une collaboration afin d'accroître l'efficacité de leur action respective dans l'intérêt de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment celles qui sont aussi des usagers du système de soins, et des médecins". Les deux organismes ont ainsi décidé de développer des…

En bref sanitaire

CSMF / Sud Santé / Économies / FHP / Contrats responsables / AP-HP / Plan stratégique / Affaire Lambert / Laboratoire Marette / ANSM / Sandra Jégu / Finaliste / Prix européen

La CSMF et Sud Santé inquiets après le discours de politique générale, Manuel Valls plaide pour des restructurations hospitalières, la FHP associée aux travaux sur le décret sur les contrats responsables, l'AP-HP soumet à concertation un livre vert sur son plan stratégique, de nouveaux examens à la Pitié-Salpêtrière pour Vincent Lambert, la suspension de l'activité des laboratoires Marette prolongée de six mois, une journaliste d'Hospimedia est finaliste ... La rédaction vous livre, en bref, quelques…

Le tribunal administratif entérine le transfert de la maternité varoise de la Seyne à Toulon

Deux ans après le transfert de la maternité de La Seyne (Var) à l'hôpital Sainte-Musse de Toulon, le tribunal administratif n'a rien trouvé à redire à ce déménagement, contesté par le maire de La Seyne ainsi que par une ancienne parturiente. Selon les juges, l'atteinte à l'impératif de sécurité pour les femmes enceintes n'est pas caractérisée.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand confirme une sanction d'exclusion à l'Ehpad de Tauves

Le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de confirmer la décision du 4 janvier 2013 par laquelle Gilles Giraudet, directeur de l'Ehpad de Tauves (Puy-de-Dôme), a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour trois mois à l'encontre d'une adjointe des cadres. Accompagnait cette décision - dont Hospimedia a eu copie - une demande de "paiement de la somme de 11 188,30€ correspondant au montant des astreintes et heures supplémentaires qu'elle aurait indûment perçues …