Justice

Une levée d'immunité parlementaire menace Gaston Flosse pour la construction du CH polynésien

Juge d'instruction à Papeete, Philippe Stelmach vient d'adresser ces jours-ci à la présidence du Sénat une demande de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de Gaston Flosse (ex-UMP), président de la Polynésie française, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de malversations financières sur les conditions de passation du marché de la construction du nouveau CH de Polynésie française (CHPF), ouvert fin 2010. Une telle requête permettrait à la justice polynésienne de placer en garde à …

Les espaces régionaux de réflexion éthique apportent leur contribution au débat sur la fin de vie

Le CCNE formulera un nouvel avis sur la fin de vie au printemps, après avoir remis son éclairage sur l'acharnement thérapeutique au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert. En parallèle, les Espaces régionaux de réflexion éthique remettent leurs contributions, tels ceux de Bourgogne-Franche-Comté et Poitou-Charentes.

En bref sanitaire

CHU Martinique / Nouveau DG / Carmat / Cœur artificiel / ONI / Formation / Infirmiers / SOS Irradiés 31

Nicolas Estienne officialisé nouveau DG du CHU de Martinique, Carmat qui poursuit l'essai clinique de faisabilité du cœur artificiel bioprothétique, l'ONI fait part de ses inquiétudes quant à la précarité de la formation infirmière, rejet de l'appel de l'association SOS irradiés 31... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Comme indiqué le 27 février dans Hospimedia (lire ci-contre), Nicolas Estienne est…

Les trois spécialistes qui mèneront la nouvelle expertise de l'affaire Vincent Lambert sont désignés

Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert.

Le président de la section du contentieux du Conseil d'État a désigné ces trois experts par une ordonnance du 25 février. Ces derniers ont prêté serment dès le lendemain le 26 février. Il s'agit de :

sur la proposition de l’Académie nationale de médecine, du Pr Marie-Germaine Bousser, professeur émérite des universit…

Le tribunal administratif de Lille condamne le CH de Maubeuge après un suicide en prison

Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour une peine de 18 mois de prison dont 6 avec sursis, il a mis fin à ses jours alors qu'il a été sanctionné à 15 jours de Quartier disciplinaire (QD). Cette condamnation intervient après que le TA ait condamné en octobre 2013 l'administration pénitentiaire…

Philippe Domy désigné président par intérim du CA du CNEH en remplacement d'Yvonnick Morice

Les 28 administrateurs du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se réuniront le 18 mars prochain afin d'élire un nouveau président du Conseil d'administration (CA). Yvonnick Morice, qui assurait cette fonction depuis 2010, a en effet démissionné fin janvier suite à sa nomination en qualité de membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS, lire ci-contre). D'ici-là, Philippe Domy, directeur général du CHRU de Montpellier et vice-président du CNEH, assurera la présidence par int…

L'AP-HP paraphe un protocole de sécurité avec la Préfecture et le Parquet de Paris

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance. En 2013, l'AP-HP a enregistré une recrudescence de 16% des atteintes aux personnes (1 343 déclarations) et de 15% des atteintes aux biens (2 056 déclarations), signalent les trois partenaires…

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

Les patients en UMD ne devraient pas relever d'un régime dérogatoire aux hospitalisés sous contrainte

Le Conseil constitutionnel a jugé que le régime juridique auquel sont soumis les patients placés en UMD n'était pas différent de celui des personnes faisant l'objet d'une Hospitalisation sans consentement (HSC) complète hors d'une telle unité. Cependant, cette décision soulève de complexes interprétations, qui pourraient impacter les hôpitaux.

Le Conseil d'État ordonne une nouvelle expertise médicale dans l'affaire Vincent Lambert

Au cours d'une audience publique ce 13 février de l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, en formation collégiale, le rapporteur public Rémi Keller a réclamé une nouvelle expertise médicale dans l'affaire Vincent Lambert. Proposition suivie. Et nouvelle mise en attente de la famille.