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PLFSS 2027
Les sénateurs votent un texte intégrant plusieurs modifications gouvernementales
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…
Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de compensation pour les collectivités locales en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques dans le cadre du suivi des emprunts toxiques : "La FHF se félicite que (...) le juge suprême ait censuré l'interdiction faite aux…
Une canalisation de gaz s'est embrasée ce 7 janvier vers midi rue Peysonnel dans le 2e arrondissement de Marseille, à quelques mètres du nouvel l'Hôpital européen (lire ci-contre), occasionnant un panache de flammes d'une vingtaine de mètres de hauteur, qu'ont pu filmer nos confrères du quotidien La Provence, selon une vidéo du sinistre. Dans l'après-midi, l'incendie, assez spectaculaire, a été maîtrisé après que le gaz a pu être coupé et un vaste périmètre de sécurité bouclé par la police, ont …