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Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
Justice
La clinique de la Miotte à Belfort est placée en redressement judiciaire
Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …
L'ONIAM a émis 178 avis d'indemnisation amiable liées au Mediator® à la charge des laboratoires
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…
Le Tribunal administratif de Strasbourg confirme la révocation du Dr Pierre-Michel Roux
Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance judiciaire a constaté d'une part, que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes avaient effectivement été relevées par des experts indépendants. Elle a considéré d'autre…
La clinique de la Miotte à Belfort est placée en cessation de paiement
La clinique de la Miotte à Belfort, qui relève de la Mutualité française du Territoire de Belfort, n'échappera pas à la cessation de paiement. Le repreneur potentiel a finalement retiré son offre (lire notre sujet du 17/04/2013). Dans un communiqué diffusé ce 21 mai, Jean Armando, président de la Mutualité de Belfort, et Étienne André, à la tête du conseil d'administration de l'établissement privé non lucratif, annoncent "compte tenu de cette nouvelle situation" avoir décidé de déposer une déclaration…
La magistrate Martine Comte prend la présidence du CA de l'EPSN de Fresnes
Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) dans le Val-de-Marne. Comme précisé dans l'arrêté du ministère de la Justice paru ce 18 mai au Journal officiel (JO), elle succède à Nicole Maestracci. Première présidente de la Cour d'appel de Rouen depuis septembre…