Justice

La justice déboute Gemlog dans son action contre Waid, filiale de Softway Medical

Dans un arrêt du 2 mai, la Cour d'appel d'Aix en Provence a débouté la société Gemlog "de toutes ses demandes, fins et conclusions" à l'encontre de Waid, branche radiologie du groupe Softway Medical, informe ce dernier dans un communiqué. Accusé de dénigrement et de concurrence déloyale, l'éditeur de logiciel Softway Medical est donc désormais rétabli dans son droit. Il percevra également de Gemlog la somme de 20 000 euros pour frais de justice.

La procédure a duré sept ans au total puisque l'affaire…

Le GCM des Bouches-du-Rhône devra apurer 28 millions d'euros de dettes sur dix ans

Le Grand conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône, dont le plan de redressement a été validé en justice, a précisé le 13 mai les grands axes de ce plan, afin d'effacer son ardoise financière de 28 millions d'euros. Il prévoit également la création de six projets de territoires dans le département.

L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 40,6 millions d'euros à Sanofi

Accusé d'avoir mis sur pied "une stratégie de dénigrement" et diffusé un "discours trompeur" à l'encontre des génériques de son "blockbuster" Plavix®, le laboratoire pharmaceutique Sanofi vient d'être condamné à une amende de 40,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence.

Emmanuelle Robinson succède à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy au pôle santé du TGI de Paris

Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013). Emmanuelle Robinson, qui a été désignée pour la remplacer dès la publication du décret du 27 mars 2013 déchargeant Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d’instruction, est ainsi consolidée.

La nomination d'Emmanuelle Robinson est intervenue après un…

Avril - mai 2013

Vie du patrimoine

Le parc hospitalier français fournit pléthore d'exemples de modernisation. Ce mois-ci, l'UHSA de Villejuif ouvre ses portes, de même que les urgences de Sète et celles de l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne, le futur CH de Monaco se dévoile et l'Institut de recherche biomédicale des armées amorce sa mue.

Rejet du recours de la juge Bertella-Geffroy contre sa mise à l'écart du pôle santé du TGI de Paris

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret la déchargeant de ces fonctions.

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…

Le CHRU de Montpellier dédouané de toute responsabilité dans le suicide d'un anesthésiste

En mars 2010, le suicide d'un anesthésiste du CHRU de Montpellier mis en cause pour une erreur médicale avait secoué la communauté médicale. L'attitude de l'ancien DG avait été décriée par l'ARS et l'Inspection du travail. Des accusations toutefois rejetées ce 30 avril par le tribunal administratif.

Rhône-Alpes

Le projet de pôle public-privé à Voiron retardé suite à l'annulation du permis de construire

Suite à un vice de forme, le permis de construire déposé par le CH de Voiron en Isère, dans le cadre d'un futur pôle de santé public-privé avec la clinique de la Chartreuse, a été annulé. La méconnaissance des dispositions introduites par la loi HPST toucherait d'autres établissements de santé.

ONIAM et CCI ont à nouveau connu une forte croissance d'activité en 2012

Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est notamment l'augmentation du nombre d'avis rendus dans l'année : plus de 3 500 en tout, observe l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son rapport d'activité 2012. À regret, l'ONIAM constate cependant l'allongement du délai moyen…