Justice

Le centre hospitalier de Jury-les-Metz est assigné en justice par la société Intellitec

"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel d'offres passé par l'hôpital psychiatrique pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé, resté infructueux, auquel avait concouru la société Intellitec. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au Groupement d'intérêt public (GIP) Symaris pour s'équiper…

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…

La fédération LESISS saisit Jean-Marc Ayrault au sujet du décès d'une patiente au CH de Versailles

Un chirurgien du CH de Dunkerque est soupçonné de harcèlement sexuel sur une dizaine d'agents

Une enquête judiciaire est actuellement en cours au CH de Dunkerque (Nord) suite au signalement début juin par la direction au procureur de la République d'une dizaine de cas de harcèlement sexuel à l'encontre de personnels hospitaliers féminins du bloc opératoire. Opérés sur ces deux dernières années, ces agissements mettent en cause un chirurgien de l'hôpital, confie François-Xavier Baude, Directeur des ressources humaines (DRH), à Hospimedia.

Comme évoqué ce 9 juillet par La Voix du Nord, les …

Une ex-patiente de la clinique du Sport obtient réparation du préjudice de son infection nosocomiale

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…

Psychiatrie

Les députés socialistes proposent une loi révisant le dispositif des soins sans consentement

Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a fait l'objet d'un dépôt officiel ce 4 juillet. Les députés du groupe SRC prévoient notamment de réviser le statut des UMD, de réintroduire les sorties de courte durée et de faire une règle de la tenue des audiences foraines à l'hôpital.

Bloc note du 22 au 28 juin

Marisol Touraine promet à la santé ses "class actions" en 2014

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Au menu, entre autres, l'hôpital parisien Jean Jaurès vanté pour sa gestion, les actions de groupe bientôt autorisées en santé, les centres in vitro notés sur 20 et le nouveau Purpan tout en images au CHU de Toulouse.

[Initiative] Portrait tout en louanges de l'hôpital parisien Jean Jaurès dans Le Monde. Situé dans le 19e arrondissement, cet établissement privé non lucratif, propri…

En bref sanitaire

Directeurs/Séquestrations/FHP-MCO/Crédit d'impôt/CPOM Île-de-France/Bisbilles fondation Foch/Lettres plafond/Maternité des Lilas

Les syndicats de directeurs préoccupés par la recrudescence des séquestrations et violences verbales, la FHP-MCO s'émeut des contre-vérités ministérielles sur le CICE, la guéguerre perdure entre fondation/association Foch, l'ARS Île-de-France lance la campagne pour les CPOM... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Séquestration, envahissements, attaques ad hominem... Pour le SMPS, ces agissements opér…

Le CHR d'Orléans condamné à verser 234 000 euros pour une erreur du SAMU

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une prise en charge défectueuse du SAMU. Ce jour là, la victime alors âgée de 29 ans a été prise d'un malaise le matin faisant suite à un second la veille. Contactés, les pompiers se sont rendus immédiatement sur le lieu de travail du jeune homme puis ont alert…

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…