Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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L'intelligence artificielle redéfinit les politiques de prévention en santé
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Le nombre de personnes en emploi accompagné a augmenté de 15% en 2025
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La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance

L'édition du 17 avril

Justice

Fiche pratique

Quelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?

Les professionnels de santé des établissements sanitaires sont régulièrement sollicités dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Réquisition, saisie ou perquisition... les professionnels de santé sont soumis à un certain nombre d'obligations dans le cadre d'une procédure pénale. (Tetra/BSIP)

Les assistants de régulation défendent leur professionnalisme face au drame de Montpellier

Alors que plusieurs enquêtes ont été ouvertes après le décès mi-octobre d'une jeune femme aux urgences du CHU de Montpellier (Hérault), en particulier autour de l'absence de déclenchement des secours malgré des appels aux sapeurs-pompiers et au Samu, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm) a tenu dans un communiqué à défendre l'action des Arm (lire notre article). "Face aux propos parfois tenus dans les médias, remettant en cause le professionnalisme et l'humanisme …

Plusieurs enquêtes s'ouvrent après le décès d'une jeune femme aux urgences de Montpellier

Des investigations sont en cours pour déterminer d'éventuelles fautes après le décès d'une femme de 25 ans victime d'une méningite à Montpellier. La famille dénonce l’absence de déclenchement des secours malgré des appels aux pompiers et au Samu.

L'éventuelle indemnisation de l'AP-HM dans l'affaire Sperling sera examinée en avril 2025

Après la condamnation pour recel de détournement de fonds publics de Daniel Sperling, un fonctionnaire territorial détaché à l'AP-HM durant dix ans, le CHU demande une indemnisation pour différents préjudices. Le dossier est renvoyé en avril 2025.

La justice rappelle les règles d'attribution des marchés par les Ehpad publics

La cour administrative d'appel de Marseille rappelle la notion d'offre irrégulière lors de l'attribution d'un marché public. Elle fait droit à la demande d'indemnisation de la société Nature collective, écartée d'un marché en Ehpad.

L'ARS Occitanie gèle l'affectation d'un étudiant en médecine condamné pour agression sexuelle

Une suspension d'affectation d'un étudiant en médecine, condamné en correctionnelle pour agression sexuelle, est annoncée par l'ARS Occitanie. Ce sursis à statuer sera effectif jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours.

Le parquet de Blois annonce trois nouvelles mises en examen au CH de Vendôme

Après deux urgentistes en juillet, deux cadres de santé et un médecin du CH de Vendôme sont mis en examen. Les chefs d'agression et harcèlement sexuels, harcèlement moral et menaces ou actes d'intimidation et subornation de témoins ont été retenus.

L'AP-HM se porte partie civile dans le futur procès visant un psychiatre accusé de viols

Un procès doit se tenir en 2025 pour examiner des plaintes pour viols contre un psychiatre qui a exercé à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille entre 2010 et 2020. Le CHU se porte partie civile et ouvre un dispositif d'écoute et d'appui.

La suspension d'un anesthésiste de Bichat pour son comportement déplacé est confirmée

Le Conseil d'État a donné raison aux pouvoirs publics qui, l'an dernier, ont suspendu un professeur d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Bichat à l'AP-HP. En cause, des agissements et propos sexuels et sexistes au bloc et sur les réseaux sociaux.

Les médecins libéraux franciliens appellent à mieux sécuriser les locaux des gardes

Particulièrement "affectée" par l'agression le 29 septembre dans la région mantaise (Yvelines) d'une médecin durant sa garde, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins libéraux d'Île-de-France rappelle aux pouvoirs publics qu'il serait "opportun de se poser la question de la sécurité des médecins qui prennent des gardes de nuit et de week-end". En effet, "il ne suffit pas de mettre des locaux à disposition, il convient de les sécuriser avec des moyens adaptés", insiste-t-…