Juristes pour l'enfance alerte encore sur la composition du groupe de travail transgenreL'association Juristes pour l'enfance poursuit ses démarches judiciaires afin de faire modifier la composition du groupe de travail de la HAS sur le parcours de transition des personnes transgenres. Elle obtient quelques informations de l'agence.
Les professionnels de Nouvelle-Aquitaine souhaitent plus de préposés d'établissementEn Nouvelle-Aquitaine de nombreux postes de préposés d'établissement à la protection des majeurs sont vacants. Du juge au préposé en passant par les directions d'établissements, tous les professionnels sont pourtant convaincus de leur utilité.
Des plaintes pourraient être engagées à l'encontre des infirmiers non inscrits à l'ordreAu travers d'une décision rendue début juillet, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers décide qu'elle signalera aux parquets concernés les infirmiers non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance. Ces signalements seront formulés par des plaintes, déposées à l'encontre de chaque professionnel.
Emeis tourne la page Roberto Tribuno après une enquête pour abus de biens sociauxEmeis (ex-Orpéa) a annoncé cesser toute collaboration avec Roberto Tribuno, l'ex-dirigeant d'Orpéa Italie. L'une de ses sociétés est visée par une information judiciaire, soupçonnée de blanchiment d'argent en faveur d'Orpéa.
Le référentiel socle de la messagerie sécurisée de santé est annuléLe tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la version 1.5 du référentiel sur la messagerie sécurisée de santé. L'association Apicem a demandé son annulation estimant que l'ANS n'a pas compétence pour rendre ces dispositions obligatoires.
L'utilité publique du campus Grand-Paris Nord à Saint-Ouen est définitivement confirméeUne décision d'appel vient clore le dossier de l'utilité publique du futur hôpital de Saint-Ouen, un an après sa remise en cause par le tribunal administratif de Montreuil. Le vice de procédure a été réglé par une nouvelle enquête publique.
Une étape est franchie pour les établissements de santé contre le "cartel du lino"Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en faveur du CH de Privas dans le cadre de l'affaire dite du cartel du lino servira de "dossier pilote", a tranché le Conseil d'État, qui a reconnu l'existence d'une "série nationale". 400 établissements ont engagé une procédure. Un expert va être nommé pour estimer le préjudice économique.
Deux médecins sont mis en examen pour agressions et harcèlement sexuels au CH de VendômeLe CH de Vendôme accuse le coup après la mise en examen de trois médecins pour harcèlement sexuel. Deux d'entre eux, dont le chef du service des urgences, sont aussi accusés d'agression sexuelle. Huit femmes qui travaillaient au CH ont porté plainte.
Le harcèlement pratiqué par l'ex-directrice du CH de Lanmeur est confirmé en cassationUn cas d'école du harcèlement moral à l'hôpital. Ostracisation, stigmatisation, humiliation… Les faits pratiqués de longues années par l'ex-directrice du CH de Lanmeur lui valent d'être définitivement condamnée à quatre mois de prison avec sursis.
Les agents publics lanceurs d'alerte bénéficient d'un cadrage ministériel nationalDans la fonction publique et notamment son versant hospitalier, quel cadre juridique appliquer aux lanceurs d'alerte ? Comment s'organisent les signalements, leurs traitements, les garanties et protections ? Une circulaire en précise les attendus.
