Justice

Le parquet financier requiert de la prison avec sursis pour d'ex-directeurs de l'AP-HM

Un procès pour l'emploi supposé fictif d'un élu détaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille s'est tenu à Paris. Le parquet financier a requis des peines de prison avec sursis pour trois anciens directeurs généraux et un directeur adjoint du CHU. Mais la défense a démonté plusieurs arguments clés de l'accusation sur le fond et la forme.

Le tribunal de Paris rendra sa décision le 13 mai dans ce dossier visant plusieurs anciens dirigeants de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour détournement de fonds publics. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Députés et sénateurs ne s'accordent pas sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette communication de la commission précède la mise en ligne du rapport, toujours attendue à l'heure où nous publions.

Cette issue négative était prévisible car une majorité de sénateurs avait rejeté fin 2023 la création de nouveaux délits en …

Placées en redressement judiciaire, les cliniques de Coutances et de Saint-Lô (Manche) sont à vendre dans le cadre d'un appel d'offres de cession judiciaire d'entreprise. Celui-ci court jusqu'au 4 mars. Ces deux établissements constituent l'Hôpital privé du Centre-Manche et sont détenus par le groupe Avec. La procédure judiciaire en cours s'inscrit dans un contexte de baisse régulière de l'activité des deux établissements, qui ont par ailleurs tous les deux une dette sociale de 750 000 euros et …

Le texte gouvernemental contre les dérives sectaires est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cependant une seconde délibération a été nécessaire pour adopter l'article phare réprimant la provocation à l'abstention ou l'abandon de soins, rejeté initialement par des élus RN, LFI et LR. L'article a fait l'objet d'une réécriture.

Visant à protéger les personnes vulnérables des charlatans en santé, des dispositions réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à l'abandon de soins ont donné lieu à des débats houleux à l'Assemblée nationale. (Godong/BSIP)

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La proposition de loi sur la sécurité des professionnels s'étend au médico-social

La justice confirme la faute inexcusable de l'employeur après l'agression d'une urgentiste

Le collectif No Fakemed demande une clarification de l'usage de la confraternité

Des enquêtes suivent le décès d'une octogénaire dans un conteneur au CH du Pays-d'Aix

Les cliniques de Coutances et de Saint-Lô sont en vente

Les députés centristes veulent alourdir les peines en cas de violences sur les soignants

L'absence de décret sur le fonds de compensation n'est pas source de préjudice financier

Les députés adoptent au forceps les délits de provocation à l'abstention de soins