Justice

La justice devra se prononcer sur le retrait du marché du vaccin DTPolio

Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement droit à son pourvoi. L'association dénonce depuis avril 2014 "les conditions pour le moins troublantes dans lesquelles Sanofi avait obtenu le retrait du vaccin DTPolio du marché", le laboratoire signalant une hausse des effets indésirables de ce vaccin…

La responsabilité d'un hôpital en cas de suicide d'un patient serait désormais présumée

En cas de tentative de suicide ou suicide d'un patient, la responsabilité de l'établissement de santé peut être reconnue, entraînant des condamnations parfois lourdes. Le défaut de surveillance est le plus fréquemment retrouvé. Des recommandations pour prévenir les risques médico-légaux et une revue de jurisprudence ont été présentées en congrès.

Le risque judiciaire encouru par les établissements de santé en cas de suicide d'un patient hospitalisé doit contribuer à améliorer le dépistage et la prise en charge, ainsi que la tenue des dossiers médicaux et soignants. (Godong/BSIP)

L'ARS Guyane enquête sur un dysfonctionnement du Samu dans le cadre d'un triple meurtre

Une ancienne infirmière anesthésiste du CH de Cayenne a été tuée avec deux membres de sa famille dans la nuit du 19 au 20 janvier. L'ARS et la justice mènent l'enquête, soupçonnant un dysfonctionnement lors de la régulation de l'appel par le Samu.

Le long chemin vers la refondation de la neurochirurgie est amorcé au CHU de Rennes

Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), la refondation du service de neurochirurgie est enclenchée, signale l'hôpital dans un communiqué, évoquant "plusieurs recrutements effectifs ou en cours" au sein de l'équipe chirurgicale. En concertation avec les conseils nationaux universitaire et professionnel de neurochirurgie, celle-ci a en effet été renforcée. Elle comprend désormais cinq neurochirurgiens séniors (un professeur des universités-praticien hospitalier, un praticien hospitalier et deux contractuels…

Dans une décision mise en ligne le 29 décembre, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (lire notre article). Une "victoire éclatante" pour l'association Pass Las 21*, qui dénonçait les modalités de passage en deuxième année en lien avec la réforme de la première année de médecine, salue dans un communiqué daté du …

La justice est saisie à propos de la dérogation de gérance d'une pharmacie dans la Nièvre

En l'absence de réponse du ministère de la Santé, le conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens dépose un recours contentieux devant la justice pour obtenir l'annulation d'une dérogation accordée pour la gérance d'une pharmacie. Une clinique de réadaptation dans la Nièvre a obtenu le droit de recruter un pharmacien d'officine.

Les conditions d'ouverture des structures du milieu protégé en détention sont précisées

À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …

Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l'accès à la deuxième année d'études de médecine

Le Conseil d'État donne six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.