Justice

Un projet de maison des femmes au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) prend forme, avec une ouverture prévue dès cette année 2024 sur le site de l'hôpital Purpan, selon le président du conseil départemental Sébastien Vincini. Ce dernier a relayé sur les réseaux sociaux sa visite le 15 mars des futurs locaux pour cette structure. Il a souligné l'importance de ce projet, initié et porté par le CHU, afin de "renforcer la prise en charge des femmes victimes de violences avec une approche pluridisciplinaire…

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les débats et controverses depuis le début du parcours parlementaire du texte, à savoir l'article 4 qui instaure un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins. Ce sont notamment ces dispositions qui ont fait échouer le 7 mars les travaux de compromis…

"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md€) détectés en une année a été franchie, dont 450 millions d'euros (M€) par la seule fraude à l'assurance maladie (contre 316 M€ en 2022) pour des faits qui "dans sept cas sur dix sont à l'initiative d'un professionnel de santé par la surfacturation ou la facturation…

Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros (€) d'amende. Il en va de même pour toute indication d'un faux sinistre de nature à provoquer l'intervention inutile des secours. "Malgré cette réponse pénale, il apparaît indispensable de responsabiliser davantage les usagers en …

Le tribunal judiciaire des Ardennes et le CH de Bélair ont signé, le 15 mars, une convention de collaboration autour du rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Cette convention "vise à établir et formaliser une collaboration déjà solide entre le tribunal judiciaire et les IPA experts de l'établissement public de santé avec la volonté affirmée d'améliorer la réponse aux besoins d'expertises judiciaires en phase d'enquête", rapportent les parties prenantes dans un communiqué. Depuis 2018, l…