Justice

Un appel à témoin est lancé après la mise en examen d'un radiologue orléanais pour viol

Les actes criminels de Frédéric Péchier évoquent le "fonctionnement d'un tueur en série"

Les motivations de la cour d'assises qui a condamné Frédéric Péchier à la perpétuité sont dévoilées. Dénué d'empathie, l'anesthésiste a violé son serment d'Hippocrate en utilisant ses connaissances médicales pour régler des différends professionnels.

Pour la cour et le jury, les crimes de l'accusé se singularisent par leur caractère aveugle, "les victimes n'ayant aucun lien entre elles ni avec l'accusé mais visées au hasard d'un différend opposant celui-ci à ses confrères". (Perrine Debacker/Hospimedia)

L'anesthésiste Frédéric Péchier est reconnu coupable d'avoir empoisonné trente patients

Frédéric Péchier a-t-il empoisonné des patients pendant neuf ans dans les blocs de deux cliniques bisontines ? La réponse des jurés est "oui", pour l'intégralité des trente cas examinés au cours des quinze semaines de procès, dont douze mortels. La cour le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité. Un verdict dont la défense fera appel.

Frédéric Péchier n'a cessé de clamer son innocence au cours des trois mois et demi de procès mais n'a pas réussi à convaincre les jurés. (Franck Hakmoun/Sipa)

Interview

"Le bloc de la Clinique Saint-Vincent est désormais hors norme en termes de sécurisation"

Jean-Luc Labrosse, directeur de la Clinique Saint-Vincent à Besançon

Médiatisée depuis septembre dans le cadre du procès de Frédéric Péchier, la Clinique Saint-Vincent a subi les agissements d'un empoisonneur de 2008 à 2017. Jean-Luc Labrosse, directeur depuis 2023, revient sur les répercussions de l'affaire mais aussi du procès. Une cellule psychologique a été ouverte pour soutenir les soignants appelés à la barre.

Une ARS doit financer le surcoût de la prise en charge de cas complexes

Les surcoûts de prise en charge de cas complexes ne doivent pas être financés par l'association gestionnaire. Pour calculer un prix de journée l'ARS doit comparer avec des établissements similaires et intégrer les revalorisations conventionnelles.

Des recommandations visent à renforcer les droits des patients hospitalisés en psychiatrie

Face à un dispositif de contrôle juridictionnel "complexe", la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté formule une vingtaine de recommandations. Elles visent à mieux protéger les patients hospitalisés en soins sans consentement.

Les patients en soins sans consentement doivent être mieux informés sur leurs droits, préconise un récent rapport. Il recommande par exemple aux soignants de délivrer systématiquement des explications lors de toute transmission de documents. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Un chemin législatif s'entrouvre sur la protection fonctionnelle des gestionnaires publics

Questionné à l'écrit par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains, Ardèche) sur "les effets préoccupants" du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur début 2023, le ministère de l'Action et des Comptes publics n'observe aucune "insécurité juridique majeure", contrairement à ce que laisse entendre le parlementaire.

"La jurisprudence se construit progressivement. Certes, la notion de faute grave n'a pas été définie dans ce nouveau cadre juridique,…

Un tribunal marseillais annule une décision d'orientation et fait jurisprudence

Fin novembre, une décision d'orientation d'une MDPH des Bouches-du-Rhône a été annulée par le tribunal administratif de Marseille. Un verdict qui fait jurisprudence et permet de rappeler les garanties procédurales couvrant les personnes handicapées.

La Guyane va créer un poste de coordinateur régional dédié à la sécurisation des soignants

En Guyane, l'ARS a confirmé le 4 décembre qu'elle comptait financer un poste de coordinateur régional dédié à la sécurisation des professionnels de santé. "Cette fonction, pensée comme un appui opérationnel à l'ensemble des acteurs, aura vocation à accompagner et soutenir tous les professionnels confrontés à des situations de sécurité, quels que soient leur lieu ou leur mode d'exercice", relate l'agence dans sa dernière newsletter.

Cette annonce survient après un nouveau fait de violence dans ce …

La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée

La reconnaissance des violences sexuelles faites aux enfants en institution a été longtemps taboue, y compris dans les établissements pour enfants handicapés. Il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la protection des plus vulnérables.

Plus fragiles et habitués à suivre les consignes des adultes, les enfants en situation de handicap ont plus de mal à discerner l'anormalité de certaines situations. (Burger/Phanie)