La justice enjoint au CHU de La Réunion de décompter le temps de travail des internesNouvel avertissement aux CHU. À La Réunion, les juges administratifs donnent quatre mois à l'hôpital pour se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail des internes, sauf à payer 100 € par jour de retard.
La responsabilité des gestionnaires publics inquiète bien qu'elle soit gage d'opportunitésTrois ans après la réforme de leur responsabilité financière, les directeurs questionnent ses effets. Entre la crainte du contentieux qui vire parfois à la psychose, de premières décisions en réalité extrêmement limitées et l'appel à sécuriser les pratiques, des pistes se dessinent pour leur permettre d'exercer sans freiner l'audace et l'action.
Trois anciens cadres de l'ordre des médecins du Finistère sont poursuivisLe président, le secrétaire général et le trésorier de l'ordre des médecins du Finistère font l'objet d'une plainte pour manquement déontologique. Leur gestion du dossier du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec en 2006 est pointée.
L'absence d'une surveillance à l'entrée d'un Ehpad peut être considérée comme une fauteLes Ehpad doivent mettre en place une mesure de sécurité adaptée aux besoins et aux profils de leurs résidents. Ainsi, l'absence d'une surveillance visuelle à l'entrée d'un établissement grenoblois a entraîné sa condamnation en décembre dernier.
La révocation de l'infirmière parisienne qui refusait d'enlever son calot est suspendueL'AP-HP a révoqué cet automne sur des motifs d'hygiène et de laïcité une infirmière qui refusait d'ôter son calot bien qu'opérant ni au bloc ni en réanimation. Le tribunal reconnaît la faute de la soignante mais juge disproportionnée la sanction.
L'admission en Ehpad ne peut être niée par un conjoint sans mesure de protection juridiqueSauf dans le cas d'une mesure de protection juridique, le conjoint d'une personne placée en Ehpad ne peut contester la décision, même si elle a été prise sans son consentement. Une telle affaire a été jugée par le tribunal de Nancy en décembre.
Le Conseil d'État légitime le déploiement des pôles d'appui à la scolarité par circulaireLe Conseil d'État a débouté une association qui attaquait la légitimité de la circulaire lançant l'expérimentation des Pas. Au comité national de l'école inclusive, le Gouvernement a rappelé son attachement à ces nouveaux dispositifs coopératifs.
Les actes criminels de Frédéric Péchier évoquent le "fonctionnement d'un tueur en série"Les motivations de la cour d'assises qui a condamné Frédéric Péchier à la perpétuité sont dévoilées. Dénué d'empathie, l'anesthésiste a violé son serment d'Hippocrate en utilisant ses connaissances médicales pour régler des différends professionnels.
L'anesthésiste Frédéric Péchier est reconnu coupable d'avoir empoisonné trente patientsFrédéric Péchier a-t-il empoisonné des patients pendant neuf ans dans les blocs de deux cliniques bisontines ? La réponse des jurés est "oui", pour l'intégralité des trente cas examinés au cours des quinze semaines de procès, dont douze mortels. La cour le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité. Un verdict dont la défense fera appel.
