17h46ArticleDes directeurs généraux font front commun pour être entendus sur la politique du handicap
La commission informatique et libertés sanctionne Iqvia sur sa gestion de données de santéLa Cnil a annoncé avoir prononcé une amende de 5 millions d'euros à l'encontre de Iqvia pour "non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes dans le cadre de la gestion d'entrepôts de données de santé".
Le Gouvernement épargne les agences régionales de santé dans sa loi de décentralisationAprès des annonces remettant en cause l'avenir des ARS, le Gouvernement ne les intègre pas dans son texte sur la décentralisation. L'alerte des directeurs d'établissement a été entendue puisqu'un article est dédié au bénéfice de la protection fonctionnelle devant les juridictions financières. Les craintes urgentistes sont aussi apaisées.
Le CH de Béziers licencie trois infirmiers après des comportements jugés inacceptablesTrois infirmiers des urgences du CH de Béziers ont été suspendus à titre conservatoire et doivent passer en conseil de discipline après que des "comportements inacceptables" ont été signalés à la direction. La justice a également été saisie.
Les députés encouragent la modernisation de la protection juridique des majeursDéfendue en séance publique par la députée Annie Vidal, une proposition de loi entend moderniser la protection juridique des majeurs. Si elle permet de répondre à plusieurs défis rencontrés par le secteur, elle ne s'attarde pas sur la question du statut des mandataires judiciaires. En commission des lois, tous les articles ont été adoptés.
Le mandataire préposé d'établissement agit en amont de la protection juridique d'un majeurEncore trop méconnus, les mandataires préposés d'établissement sont pourtant des acteurs de proximité. Leur action et leur indépendance leur permettent une plus grande réactivité. Ils représentent pourtant moins de 3% des mesures de protection.
La signature d'un contrat de séjour en Ehpad n'est pas qu'une simple formalitéUne société gestionnaire d'Ehpad a été déboutée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle demandait le règlement d'un impayé, mais le juge a souligné l'absence de contrat de séjour signé, rappelant que ce document est une obligation.
Les députés adoptent le texte controversé créant l'injonction d'examen psychiatriqueLa proposition de loi visant à prévenir les attentats, qui permet de contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique, a été largement adoptée à l'Assemblée nationale. La gauche dénonce "une insulte" à la psychiatrie.
Une mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs inquiète le secteurLancée en janvier, une mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs doit rendre ses conclusions en mai. Le président de la Fnat alerte sur un choc budgétaire à venir et dénonce une remise en cause du fonctionnement du secteur.