Publications pour le mot-clé Justice - page 35

Jeunes Médecins obtient un accès aux focus thématiques de la négociation conventionnelle

La justice enjoint à l'Assurance maladie d'intégrer, comme observateur, le syndicat Jeunes Médecins dans les focus thématiques organisés au cours de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux.

Un médecin ou psychologue ne peut pas expertiser un mis en examen en visioconférence

La Cour de cassation signale que les médecins ou psychologues chargés d'expertiser une personne mise en examen, un témoin assisté ou la partie civile ne peuvent pas recourir à la visioconférence pour procéder à cet examen.

L'AP-HP compte installer à Béclère le cinquième site de sa maison des femmes

Le 21 novembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré la quatrième implantation de sa maison des femmes située au cœur de l'hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Ce site est venu s'ajouter à ceux hébergés dans Paris intramuros à l'Hôtel-Dieu (4^e arrondissement), Bichat (18^e) et la Pitié-Salpêtrière (13^e). À cette occasion, le CHU francilien et l'association Fight for dignity ont signé une convention de partenariat pour accompagner le déploiement du karaté au sein…

La Cour de cassation va examiner le cadre des perquisitions en établissements de santé

Une question prioritaire de constitutionnalité, transmise à la Cour de cassation, porte sur les conditions dans lesquelles sont actuellement autorisées les perquisitions et saisies en établissements hospitaliers au cours d'une enquête préliminaire.

Le directeur général du CHU de Nîmes Nicolas Best est démis de ses fonctions

Information mise à jour : Un décret du président de la République en date du 14 novembre, paru au Journal officiel ce 16 novembre, indique que "l'emploi de directeur général du CHU de Nîmes, occupé par Nicolas Best, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, lui est retiré dans l'intérêt du service".

Nicolas Best a annoncé être démis de ses fonctions de directeur général du CHU de Nîmes (Gard) à compter de ce 15 novembre à minuit, lors d'un échange avec des journalistes à la sortie d'une audience…

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien illustre tous les méfaits glaçants du harcèlement

Une première issue judiciaire pour une affaire emblématique des souffrances humaines, qui ont trop longtemps miné dans un silence assourdissant l'hôpital. Huit ans après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'AP-HP, l'ancienne directrice et trois médecins pour harcèlement moral.

Pour caractériser le harcèlement moral subi par l'ancien cardiologue de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, les juges s'appuient sur cinq types de comportement générés par l'ancienne directrice, trois collègues médecins et, moralement, par l'AP-HP. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le traitement de l'insuffisance rénale plonge en eaux troubles en Guyane

Soupçonnées d'irrégularités dans le fonctionnement de l'Association pour le traitement de l'insuffisance rénale en Guyane, cinq personnes ont été placées en garde à vue, dont le directeur général. La continuité des prises en charge s'organise.

Des questions de droit pourraient reporter le procès du directeur général du CHU de Nîmes

En ouverture du procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes, les avocats du directeur du CHU ont posé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Si au moins l'une d'elles est jugée recevable, son examen en cassation mettrait temporairement en suspens l'examen au fond de l'affaire.

Le procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes a débuté ce 13 novembre au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Les conflits internes ébranlent le service de neurochirurgie du CHU de Rennes

Soupçons de harcèlement moral sur les internes, enquête judiciaire, départs en série de médecins... Le service de neurochirurgie rennais sombre dans la crise, obligeant le CHU à y réduire temporairement l'activité et suspendre tous les stages.

La justice précise les contours d'une suspension de praticien hospitalier

Le CH d'Arras n'ayant pas apporté d'éléments établissant la mise en péril de la sécurité des patients, la suspension de l'activité d'un chirurgien orthopédique pour des faits de harcèlement sexuel est annulée.