Justice

Le manque de lits et places met à mal l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord

Coup de tonnerre judiciaire pour le futur campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique jugeant insuffisant le nombre de lits et places. L'AP-HP a décidé de faire appel.

Analyse

Une avancée importante se dessine pour les hospitalisés en unité pour malades difficiles

Le brouillard entourant les modalités de contestation d'un placement en unité pour malades difficiles se dissipe. Une récente décision de justice ouvre des perspectives pour le respect des droits de patients qui ont pu être maintenus, sur la seule volonté du préfet et durant des années, dans ce type d'unités sécurisées, sans justification médicale.

Une voie de recours est désormais clairement ouverte aux personnes souhaitant contester leur placement en unité pour malades difficiles. Le juge judiciaire est désigné compétent. (Tetra/BSIP)

Une demande de moratoire sur la vaccination contre le papillomavirus est lancée

L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV). Cette campagne a été annoncée par le président de la République Emmanuel Macron en février, pour un démarrage attendu en septembre. "Sans être pour autant opposé au principe général de la vaccination", E3M fait part de plusieurs interrogation…

Les Hospices civils de Lyon portent plainte après le vol de données

Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un communiqué en date du 26 juin.

Les HCL ont été informés de ce vol et du contenu des fichiers ciblés par le prestataire de la plateforme le 16 juin dernier. Les données volées concernent "des éléments d'identification individuelle des professionnels HCL…

Une structure mandataire est considérée comme le véritable employeur d'une aide à domicile

Ayant constaté un lien de subordination entre une association mandataire et une intervenante à domicile, la justice en a déduit que la structure était son véritable employeur. Un raisonnement validé le 24 mai par la Cour de cassation.

Des travaux sont lancés pour un référentiel des unités de soins intensifs en psychiatrie

Alors que les unités de soins intensifs en psychiatrie sont encore en attente d'un encadrement législatif et/ou réglementaire, des professionnels concernés lancent des travaux en vue de proposer un référentiel ou une charte relatifs à ces unités.

De multiples illégalités entachent la nomination début 2021 du directeur des Quinze-Vingts

Le 12 juin, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux syndicats dans le bras de fer qui les oppose depuis deux ans au CNG sur la procédure de désignation du directeur du CH des Quinze-Vingts à Paris. Vice de procédure, méconnaissance du principe d'impartialité et des lignes directrices de gestion… la nomination est annulée.

Outre l'annulation de l'arrêté nommant en mars 2021 Nicolas Péju à la tête du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris, les juges enjoignent au CNG d'organiser sous deux mois une nouvelle procédure de recrutement. (LPN/Image Point FR/BSIP)

Quarante-quatre mesures de lutte contre les violences envers les soignants sont avancées

Pour alimenter le futur plan de lutte contre les violences faites aux soignants, le Gouvernement peut désormais s'appuyer sur le rapport de la mission dédiée lancée en février. Ce document, issu d'une large concertation, contient quarante-quatre mesures dont certaines retiennent particulièrement l'attention des ministres concernés.

L'amélioration de la réponse pénale face aux menaces et aux agressions subies par les professionnels de santé est une proposition qui a "particulièrement retenu l'attention des ministres" concernés. (Pascal Bachelet/BSIP)

La Martinique doit encore attendre pour avoir son unité hospitalière spécialement aménagée

S'il est encore prématuré pour les pouvoirs publics d'annoncer formellement la création d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ou d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Martinique, huit chambres sécurisées seront disponibles en fin d'année au sein du CHU pour assurer la prise en charge somatique et psychiatrique des patients. Porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran l'a fait savoir le 6 juin à l'Assemblée nationale en réponse aux interrogations du député martiniquais…

Le ministère de la Santé promet de plancher sur la fiscalité des Ehpad publics

Après confirmation par le Conseil d'État de l'assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires, Jean-Christophe Combe a signalé ce 30 mai "étudier des souplesses de recouvrement" pour éviter "des situations extrêmement graves".