Justice

La crise post-Covid du système de santé fait craindre des incidences sur le risque médical

Plutôt qu'un retour à la situation contentieuse d'avant-crise, c'est un entre-deux qui se dégage en 2021 du rapport annuel de la MACSF sur le risque des professionnels de santé. La sévérité des tribunaux affiche un premier repli depuis 2017.

Le groupe réunionnais Les Flamboyants est accusé de surfacturer des soins psychiatriques

900 000 € d'indus sur deux ans mais une note finale proche des 1,8 M€ sur 2016-2020. À La Réunion, les magistrats financiers rapportent des surfacturations significatives par les cliniques psychiatriques Les Flamboyants, qui nient ces chiffres.

Le syndicat Jeunes Médecins saisit les tribunaux sur le temps de travail des praticiens

Après avoir formulé sept mises en demeure, le syndicat Jeunes Médecins annonce le dépôt de plaintes auprès du tribunal administratif pour obtenir la mise en place d'un décompte du temps de travail dans trois établissements n'ayant pas donné suite.

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

La CGT du CHU de Nantes signale au procureur une "hémorragie de l'absentéisme"

Par le biais d'un signalement au procureur de la République, le syndicat dénonce les conditions de vie au travail des salariés du CHU, dont témoigne un bond du nombre de départs. Des démissions ayant des conséquences sur les prises en charge.

Le CHU de Brest suspend son chef d'anesthésie-réanimation pour des soupçons de harcèlement

Au CHU de Brest (Finistère), le chef du service d'anesthésie-réanimation a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire le 9 septembre pour des soupçons de harcèlement. Dans la nuit du 7 au 8 septembre, la direction de l'hôpital a en effet reçu des courriers lui signalant "plusieurs situations assimilées à des comportements de harcèlement" au sein de ce service situé sur le site de la Cavale-blanche, indique le CHU à Hospimedia. La décision a été prise après concertation entre la directrice…

Le tribunal de Puteaux annule les élections professionnelles au sein du groupe Orpéa

Le tribunal de proximité de Puteaux vient d'annuler les élections professionnelles de 2019 au sein du groupe d'Ehpad Orpéa. Il reconnaît ainsi les soupçons de fraude au bénéfice du syndicat Arc-en-Ciel.

L'action de groupe contre l'implant Essure n'aboutira pas

Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive Essure — qui n'est plus commercialisé. L'association voulait faire reconnaître la responsabilité du laboratoire sur la défectuosité et la non information des patientes sur la composition de l'implant et les effets secondaires. Le tribunal judiciaire a…

La Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte

Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une association peut désormais lui remonter "des irrégularités ou des dysfonctionnements importants constatés dans la gestion publique", annonce la cour dans un communiqué.

Cela cible précisément toute entité publique ou organisme susceptible d'être contrôlé par les…

La gravité des dérives à l'IHU de Marseille conduit le Gouvernement à saisir la justice

Face aux éléments accablants rapportés par l'Inspection générale des affaires sociales sur le fonctionnement de l'Institut hospitalo-universitaire de Marseille, sous la direction du Pr Didier Raoult, le Gouvernement a saisi le procureur de la République. La poursuite de l'activité de l'IHU et son financement par l'État sont menacés.

Des dysfonctionnements graves et des dérives à plusieurs niveaux sont confirmés dans un nouveau rapport sur l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerrannée-infection de Marseille.