Justice

Le CH de Dax ouvre une unité d'accueil pédiatrique enfance en danger

La CH de Dax (Landes) a annoncé le 6 juillet l'ouverture d'une unité d'accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED). L'objectif est de mieux prendre en charge les enfants victimes de violence, sans discontinuité de la prise en charge médico-soignante.

Pour ce faire, le CH a créé une salle d'audition au sein du secteur de pédiatrie. Elle permet de disposer d'un lieu propice au recueil de la parole des enfants victimes de violence. Ce travail, souligne le CH, s'inscrit dans la continuité de celui …

Un neurologue du CHR d'Orléans est mis en examen pour plusieurs agressions sexuelles

Les faits auraient été commis entre le début des années 2010 et aujourd'hui. Le parquet d'Orléans (Loiret) indique avoir ouvert le 7 juillet une information judiciaire à l'encontre d'un médecin neurologue exerçant au CHR d'Orléans. Une procédure qui fait suite "à la révélation par plusieurs de ses patientes de faits susceptibles de constituer des infractions de nature sexuelle", indique la procureure de la République d'Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren dans un communiqué de presse. Le médecin a…

Le tribunal administratif annule le transfert de la maternité de Creil vers Senlis

Cette annulation prendra effet en janvier 2023 eu égard aux impératifs de santé publique. Le temps pour l'ARS Hauts-de-France de remédier à l'illégalité censurée par le tribunal. Elle a donc fait le choix de modifier le schéma régional de santé.

La justice donne raison à un médecin après un signalement de maltraitance sur mineur

Dans une décision rendue ce 5 juillet, le Conseil d'État rappelle qu'un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires pour un signalement de maltraitance d'un mineur s'il a agi de bonne foi et en respectant la loi.

Le service de chirurgie cardiaque d'Henri-Mondor à Créteil reste en pleine tourmente

L'AP-HP a décidé de suspendre l'un de ses chirurgiens cardiaques de Créteil, l'accusant d'entretenir un "climat de suspicion permanent". Plusieurs autres médecins voient au contraire en lui un lanceur d'alerte et mettent en cause le chef du service.

La gestion par l'État du stock de masques avant l'épidémie est jugée fautive

Le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité fautive de l'État dans la gestion du stock de masques avant l'émergence de l'épidémie de Covid-19. La communication du Gouvernement est aussi pointée.

Le Conseil d'État rejette les recours des psychologues contre l'arrêté plateforme autisme

Le Conseil d'État rejette en bloc tous les recours déposés par divers représentants des psychologues contre l'arrêté sur leur intervention dans les plateformes autisme et troubles du neurodéveloppement. Les magistrats valident l'utilisation exclusive des méthodes thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé.

e Conseil d'État rejette la demande des psychologues et valide l'arrêté qui liste les pratiques mobilisables.

Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

L'entrée en vigueur début 2023 du nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics n'en finit pas d'agiter les directeurs. Sur fond de difficultés croissantes à garantir l'accès aux soins, ils anticipent davantage encore de mises en cause pénales, financières et personnelles. Une pétition est lancée pour enrayer la réforme.

À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation".

Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'IHU de Strasbourg

L'intéressé l'annonce lui-même par communiqué. Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'institut de chirurgie guidée par l'image, l'Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), par le conseil d'administration. Cette décision est, selon l'intéressé, "une mesure de représailles directes" contre le signalement au parquet national financier qu'il a effectué le 20 juin. Ce signalement vise la gestion de l'ancien directeur général de l'institut…

L'usage du mot "viol" pour qualifier des examens inquiète les gynécologues

En raison de plaintes déposées contre la gynécologue et membre du Gouvernement Chrysoula Zacharopoulou, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français demande un débat autour de la qualification par le mot "viol" d'examens médicaux.