Justice

Questions éthiques et déontologie marquent le rapport d'activité de l'ordre des médecins

Covid-19, IVG, fin de vie... Le rapport d'activité de l'ordre des médecins, mis en ligne début mai, dresse le bilan de 2021. Il fait entre autres état d'une hausse d'activité de sa section éthique et déontologie, sur fond également de santé publique.

L'expertise des conditions de travail au CH de Laval est justifiée d'après le tribunal

Le tribunal judiciaire a donné raison au CHSCT du CH de Laval. Il a voté le recours à une expertise pour risque grave sur l'ensemble de l'établissement. Une généralisation contestée par la direction qui a demandé d'annuler la délibération.

La nouvelle bonification indiciaire des Ibode fait l'objet d'un recours au Conseil d'État

Ce 3 mai, le Collectif interblocs a déposé un recours auprès du Conseil d'État concernant le décret instaurant la NBI pour ces professionnels. Dans le même temps, le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode n'est toujours pas publié.

Le retrait immédiat du nouveau décret sur l'accès des préfets à Hopsyweb est exigé

Les représentants des experts psychiatres, soutenus par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, exigent le retrait immédiat du décret récemment paru permettant un accès facilité des préfets aux données sur les hospitalisations sans consentement.

La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale

La suppression de la référence à l'arrêt d'un traitement médical dans le décret relatif à la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est demandée en urgence au Gouvernement par la Commission nationale de la psychiatrie.

Le contrôle des antécédents des personnels en lien avec les mineurs s'organise via les ARS

Pour empêcher les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes d'être employés en établissements hospitaliers ou médico-sociaux dans les services en lien avec la prise en charge d'enfants, la consultation du fichier dédié à ces auteurs se généralise.

La CGLPL souligne l'importance de l'interprétariat dans l'accès aux soins

Les personnes étrangères, sourdes ou illettrées nécessitant des soins doivent pouvoir accéder à un interprète dans de bonnes conditions. La CGLPL appelle aussi l'administration hospitalière à s'assurer de la compréhension des informations.

Le groupe Orpéa nomme Laurent Guillot directeur général au 1er juillet

Trois mois après avoir démis de ses fonctions son directeur général Yves Le Masne (lire notre article), le groupe d'Ehpad privé Orpéa annonce l'arrivée d'un nouveau directeur général au 1^er juillet en la personne de Laurent Guillot, ex-directeur adjoint de Saint-Gobain. Sa nomination au conseil d'administration sera proposée à l'assemblée générale prévue le 28 juillet, précise le groupe dans un communiqué. Il indique par ailleurs que Laurent Guillot est investi d'un mandat de conseil du président…

La psychiatrie est vent debout contre le décret réformant l'irresponsabilité pénale

Une trentaine d'organisations en psychiatrie dénoncent avec force le récent décret sur l'irresponsabilité pénale, selon lequel un trouble mental résultant de l'arrêt d'un traitement pourrait conduire à la responsabilité de la personne mise en cause.

Un décret facilite le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement

En application d'un article de la loi sur la prévention d'actes de terrorisme, un décret étend pour les préfets la possibilité d'accéder à certaines données relatives aux personnes en soins sans consentement. La Cnil émet plusieurs réserves.