Justice

Les dispositions de procédure pénale, applicables en cas d'intoxication volontaire d'une personne ayant provoqué une abolition temporaire du discernement pendant laquelle des crimes ont été commis, sont précisées par décret. Il évoque, hors des cas d'intoxications volontaires, celui "d'arrêt d'un traitement médical", ce qui pose question.

Dans un communiqué, l'Anemf met en cause deux doyens soupçonnés de "complaisance" à l'égard d'un étudiant mis en cause pour viol. Tandis que l'instruction est toujours en cours et malgré la présomption d'innocence, l'action d'un collectif tourangeaux, relayée sur les réseaux sociaux, a relancé la polémique autour d'une "omerta" à l'université.

Contestée par la société arrivée deuxième à l'appel d'offres, la procédure de passation du marché public engagée par le CHU de Nantes pour le contrôle d'accès au chantier était examinée par le juge des référés. Aucun manquement n'a été commis.

Parce que les troubles déficitaires de l'attention, de l'autisme mais aussi les Dys peuvent entraîner une suspicion de maltraitance, la délégation interministérielle à l'autisme a recensé les médecins experts qui pourront lever les doutes.

S'il approuve le passage par décret en catégorie A des préparateurs en pharmacie hospitalière, le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et universitaires dépose un recours contre ce texte, dont la publication est "prématurée".

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné un médecin anesthésiste pour homicide involontaire après plusieurs fautes ayant conduit au décès d'une patiente. Le professionnel écope de douze mois d'emprisonnement avec sursis.

Une vingtaine de recommandations sont émises par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Elle souhaite clarifier l'obligation de signalement des victimes par les médecins.

L'agression à la soude caustique de six vigiles du CHU de Martinique n'en finit pas de susciter l'indignation jusqu'à briser, après des mois de contestations et de violences, l'intersyndicale des opposants à la vaccination contre le Covid-19.

Après avoir pris connaissance, ce 25 mars dans la nuit, des dysfonctionnements graves et des irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF, la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice. Le Gouvernement exigera dans ce cadre le remboursement des dotations publiques présumées détournées.