Justice

La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale

La suppression de la référence à l'arrêt d'un traitement médical dans le décret relatif à la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est demandée en urgence au Gouvernement par la Commission nationale de la psychiatrie.

Le contrôle des antécédents des personnels en lien avec les mineurs s'organise via les ARS

Pour empêcher les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes d'être employés en établissements hospitaliers ou médico-sociaux dans les services en lien avec la prise en charge d'enfants, la consultation du fichier dédié à ces auteurs se généralise.

La CGLPL souligne l'importance de l'interprétariat dans l'accès aux soins

Les personnes étrangères, sourdes ou illettrées nécessitant des soins doivent pouvoir accéder à un interprète dans de bonnes conditions. La CGLPL appelle aussi l'administration hospitalière à s'assurer de la compréhension des informations.

Le groupe Orpéa nomme Laurent Guillot directeur général au 1er juillet

Trois mois après avoir démis de ses fonctions son directeur général Yves Le Masne (lire notre article), le groupe d'Ehpad privé Orpéa annonce l'arrivée d'un nouveau directeur général au 1^er juillet en la personne de Laurent Guillot, ex-directeur adjoint de Saint-Gobain. Sa nomination au conseil d'administration sera proposée à l'assemblée générale prévue le 28 juillet, précise le groupe dans un communiqué. Il indique par ailleurs que Laurent Guillot est investi d'un mandat de conseil du président…

L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a dénoncé une nouvelle fois, via un communiqué transmis le 20 avril, une certaine "omerta à l'université" après avoir été interpelée par "la complaisance dont auraient fait preuve les facultés de médecine de Tours (Indre-et-Loire) et Limoges (Haute-Vienne) vis-à-vis d'un étudiant, poursuivi par cinq jeunes femmes pour viols et agressions sexuelles" (lire notre article).

L'Anemf a alors demandé au ministère de l'Enseignement supé…

Un décret précise la procédure liée à l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental

Les dispositions de procédure pénale, applicables en cas d'intoxication volontaire d'une personne ayant provoqué une abolition temporaire du discernement pendant laquelle des crimes ont été commis, sont précisées par décret. Il évoque, hors des cas d'intoxications volontaires, celui "d'arrêt d'un traitement médical", ce qui pose question.

Un décret précise la procédure pénale applicable lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne "résulte de son fait et notamment de la consommation volontaire de substances psychoactives".

La polémique autour d'une omerta sur les violences sexuelles à l'université est relancée

Dans un communiqué, l'Anemf met en cause deux doyens soupçonnés de "complaisance" à l'égard d'un étudiant mis en cause pour viol. Tandis que l'instruction est toujours en cours et malgré la présomption d'innocence, l'action d'un collectif tourangeaux, relayée sur les réseaux sociaux, a relancé la polémique autour d'une "omerta" à l'université.

Un an après la publication de l'enquête de l'Anemf sur les violences sexistes et sexuelles, la polémique refait surface. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Le marché de contrôle d'accès au futur CHU de Nantes a été attribué dans les règles

Contestée par la société arrivée deuxième à l'appel d'offres, la procédure de passation du marché public engagée par le CHU de Nantes pour le contrôle d'accès au chantier était examinée par le juge des référés. Aucun manquement n'a été commis.