Justice

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

Les rapporteurs de la mission flash sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique préconisent d'écarter l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur (avec des stupéfiants ou médicaments) en vue d'un projet criminel. Ces pistes d'évolution visent à préparer l'examen du projet de loi qui pourrait être présenté en juillet.

Le Conseil d'État rappelle le cadre de l'annualisation du travail des agents territoriaux

Le Conseil d'État a rejeté la demande d'annulation du règlement intérieur du service d'aide à domicile du CCAS de Saint-Martin-d'Hères et de l'annualisation du temps de travail. Les juges précisent que ce régime s'inscrit bien dans le cadre légal.

Interview

Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux

"L'article 84 est un véritable aspirateur de ressources médicales vers l'intrahospitalier"

Sur fond de mobilisation de la psychiatrie publique, le Dr Marie-José Cortés revient sur les principales inquiétudes de la profession. Elle dévoile les premiers résultats de l'enquête menée auprès des praticiens sur l'application de l'article 84.

Les incivilités contre les agents du CHU de Rouen auront une réponse pénale plus rapide

Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est de permettre d'accélérer les premières diligences pour traiter rapidement les incivilités dont pourraient être victimes les agents du CHU. En cas d'événement commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public, le dépôt de plainte est…

Reçue par le ministre de la Santé, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de CH spécialisés a alerté sur "une pénurie médicale gravissime" en psychiatrie hospitalière. Elle demande la mise en place en urgence d'un groupe de travail pour faire face à une "crise d'attractivité sans précédent" pour la discipline.

La Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de CH spécialisés alerte sur "une pénurie médicale gravissime" en psychiatrie hospitalière.

Les directeurs remontent les difficultés d'application de la réforme isolement-contention

Une enquête de l'Adesm met en lumière les difficultés de terrain, parfois "kafkaïennes", posées par la mise en œuvre de l'article 84 encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais au-delà des problématiques d'organisation et juridiques, les directeurs d'hôpital formulent aussi des propositions pour avancer sur ces enjeux.

Une AEEH ne peut être déduite du montant d'une indemnisation de l'Oniam

Pour la Cour de cassation, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale. Elle ne répare pas le préjudice subi par un enfant et ne peut donc être déduite d'une indemnisation liée à ce préjudice.

Justice

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

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Un éducateur sportif a été condamné pour agression sexuelle sur des mineures handicapées

Le Conseil d'État a relevé le défi de l'accroissement d'activité lié à la crise sanitaire

Travailler l'organisation institutionnelle permettrait de prévenir l'isolement-contention

Les présidents de CME alertent sur une crise d'attractivité sans précédent en psychiatrie

Les directeurs remontent les difficultés d'application de la réforme isolement-contention

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